| Nom de la source | Producteur | Contact | Diffuseur | Programme | |
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3ème Panel national de médecins généralistes libéraux
(MEDGENLIB3) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur Le panel des médecins généralistes a trois objectifs principaux : - observer le cadre d’activité, l’environnement professionnel et les rythmes de travail ; - observer les pratiques de prise en charge en médecine générale et leurs déterminants ; - répondre aux attentes spécifiques des acteurs régionaux. | Médecins généralistes libéraux |
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4ème Panel national de médecins généralistes libéraux
(MEDGENLIB4) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Le quatrième Panel des médecins généralistes s’adapte à l’épidémie de Covid-19 que nous traversons et qui a des impacts forts sur la pratique quotidienne des professionnels de santé. Pour cela, trois courts questionnaires ont été collectés par internet, à partir de début avril 2020 et dans les semaines qui suivent. L’objectif est de pouvoir rendre compte de l’opinion des médecins généralistes au sujet de cette crise sanitaire et des difficultés pratiques qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions en lien avec le contexte actuel de l’épidémie. Ces enquêtes « flash » sont soumises aux exigences de la statistique publique en matière de rigueur et de qualité statistique. | Médecins généralistes libéraux |
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Abandons et cessions de créances
(M_CREANCE) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_CREANCE relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2013/40 du 18 octobre 2013 de la Banque centrale européenne. En effet, doit être éliminée du calcul de ces flux l’incidence des abandons, réductions ou cessions de créances à des tiers. Les ajustements correspondants doivent être ventilés de manière cohérente avec les ventilations du bilan monétaire mensuel.Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (CE) no 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40). | Données des Etablissements de Crédit |
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Créances cédées (M_CESSCRE)
(M_CESSCRE) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_CESSCRE relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense les encours de créances titrisées ou cédées dont l'établissement assure le recouvrement ou ses droits de recouvrement. Le transfert de créances doit être effectif, avec décomptabilisation du bilan de l’agent déclarant.Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (UE) no 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (BCE/2013/40). | Données des Etablissements de Crédit |
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Dépréciations sur créances douteuses
(M_CREDOUT) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_CREDOUT relatives aux Etablissements de Crédit.Le tableau M_CREDOUT recense les dépréciations en euros et en devises sur créances douteuses. | Données des Etablissements de Crédit |
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Données agrégées de bilan des établissements de crédit - IBSI
(IBSI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données IBSI - Bilan Base sociale.La série des données agrégées de bilan des établissements de crédit (IBSI) est composée de 11 dimensions. L'encours mensuel (titres) de Titres autres qu'actions émis par des IFM de la zone euro et détenus parLes fonds d'investissement de la zone euro, qui investissent principalement dans des fonds d'actions, libellés en euros et dont l'échéanceà 1 an, est codée comme suit: IVF.M.U2.N.10.A30.F.1.U2.1000.EUR.E | Données des Etablissements de Crédit |
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Eléments calcul taux intérêt apparents/ dépôts à vue, remboursables, découverts et op assimilées
(M_INTDEPO) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_INTDEPO relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de taux d’intérêt sur les encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013. Les établissements assujettis y renseignent les flux d’intérêt et les encours moyens relatifs aux opérations de crédit et de dépôt ayant pour contrepartie les ménages et les sociétés non financières résidents de la zone euro. Le tableau M_INTDEPO est utilisé à des fins statistiques pour permettre le calcul de taux d’intérêt sur encours cohérents dans le temps qui reflètent les évolutions réelles des taux pratiqués par l’établissement chaque mois. Autrement dit, les flux d’intérêt et les encours doivent refléter uniquement l’activité du mois sous revue. | Données des Etablissements de Crédit |
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Eléments calcul taux intérêts apparents sur encours
(M_INTENCO) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_INTENCO relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de taux d’intérêt sur encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013. Les établissements assujettis y renseignent les flux d’intérêt et les encours moyens relatifs aux opérations de crédit et de dépôt ayant pour contrepartie les ménages et les sociétés non financières résidents de la zone euro.Le tableau M_INTENCO est utilisé à des fins statistiques pour permettre le calcul de taux d’intérêt sur encours cohérents dans le temps qui reflètent les évolutions réelles des taux pratiqués par l’établissement chaque mois. Autrement dit, les flux d’intérêt et les encours doivent refléter uniquement l’activité du mois sous revue. | Données des Etablissements de Crédit |
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Emplois et ressources par devises et par pays
(DEVI_SITU - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI DEVI_SITU relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec des agents résidents et non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut, ventilées par catégories d’opérations et durée initiale selon plusieurs familles de devises, par pays de résidence et de nationalité de la contrepartie. Par exception, les créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. Les créances représentatives de titres prêtés sont incluses dans les différentes rubriques relatives aux opérations sur titres. | Données des Etablissements de Crédit |
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Encours de monnaie électronique
(M_ELECTRO) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_ELECTRO relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense trimestriellement les encours de monnaie électronique détenue par les banques de rechargement et émise par les banques émettrices. | Données des Etablissements de Crédit |
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Encours et taux d'intérêt sur encours
(IMIR - Encours) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD | Données des Etablissements de Crédit |
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Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits
(IMIR - Flux) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD | Données des Etablissements de Crédit |
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Instruments conditionnels achetés et vendus par résidence de contrepartie
(IFT_ResNR - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | Producteur Données du tableau SURFI IFT_ResNR relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les instruments conditionnels achetés et vendus ventilés par résidence de contrepartie. | Données des Etablissements de Crédit |
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Instruments conditionnels et engagements sur IFT négociés de gré à gré
(IFT_ENGAG - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | Producteur Données du tableau SURFI IFT_ENGAG relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les instruments conditionnels achetés et vendus et les engagements sur instruments financiers à terme (IFT) négociés de gré à gré. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations avec la clientèle non résidente
(CLIENT_nR - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI CLIENT_NR relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau retrace, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec la clientèle non résidente en distinguant les zones EMUM et non EMUM. La clientèle comprend d’une part la clientèle non financière, et d’autre part, la clientèle financière (OPC monétaires, clientèle financière hors OPC monétaires). Par exception, les lignes créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations avec la clientèle non résidente EMUM
(M_CLIENnR - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Le tableau M_CLIENnR retrace, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec la clientèle non-résidente de la zone EMUM. Par exception, les lignes créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations avec la clientèle résidente
(CLIENT_RE - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI CLIENT_RE relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente. La clientèle comprend la clientèle non financière, d’une part, la clientèle financière (OPC monétaires, OPC non monétaires, clientèle financière hors OPC) d’autre part. Par exception, les lignes créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations avec la clientèle résidente (2)
(M_CLIENRE) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_CLIENRE relatives aux Etablissements de Crédit.Le tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente qui sont enregistrées en classes 2, 4 et 5. La clientèle comprend la clientèle non financière, d’une part, la clientèle financière (OPC monétaires, clientèle financière hors OPC monétaires – c’est à-dire OPC non monétaires, OCOIB, sociétés de holding des sociétés non financières, FCC, FCT et sociétés de titrisation-), d’autre part. Par exception, les lignes de créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations avec les agents non-résidents
(M_AGENTnR) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_AGENTnR relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec les agents non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations des guichets des banques à réseau
(M_RESEAUG) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_RESEAUG relatives aux Etablissements de Crédit. Ce tableau « opérations des guichets des établissements à réseaux » recense les encours de dépôts et de crédits portés par chacun des guichets des établissements déclarants. Ce tableau sera utilisé par la Banque de France afin de constituer l’échantillon d’établissements de crédit, de sociétés de financement et de guichets assujettis à la remise du document M_CONTRAN. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations interbancaires avec les établissements de crédit non-résidents
(ITB_nRESI - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI ITB_nRESI relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations interbancaires réalisées avec les établissements de crédit non-résidents. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations interbancaires avec les établissements de crédit résidents
(ITB_RESID - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI ITB_RESID relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations interbancaires réalisées avec les établissements de crédit résidents. Les lignes créances douteuses et prêts subordonnés douteux sont servies nettes de provisions mais créances rattachées incluses. | Données des Etablissements de Crédit |
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Opérations sur titres de transactions, opérations diverses et valeurs immobilisées (TIT_TRANS) - EC
(TIT_TRANS - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI TIT_TRANS relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations sur titres de transaction, les opérations diverses ainsi que les valeurs immobilisées. | Données des Etablissements de Crédit |
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Pensions livrées sur titres
(M_PENLIVR) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_PENLIVR relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l’article 5 du règlement n° 89-07 modifié. | Données des Etablissements de Crédit |
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Pensions livrées sur titres et titres prêtés
(PENS_LIVR - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI PENS_LIVR relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l’article 5 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 89-07, et les titres prêtés. | Données des Etablissements de Crédit |
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Portefeuille de titres et titres émis
(M_OPETITR) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_OPETITR relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres, y compris titres prêtés, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et autres immobilisations financières, les titres émis. Les titres de placement, les titres d’investissement le cas échéant, sont enregistrés nets de provisions pour dépréciation. Les créances représentatives de titres prêtés figurent dans les différentes rubriques ainsi que les titres empruntés et titres donnés en pension. | Données des Etablissements de Crédit |
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Portefeuille titres (valorisation comptable)
(M_TITVALC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_TITVALC relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense les encours de portefeuilles de placement, d’investissement et de parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres immobilisations financières, ventilés par catégorie économique d’agent émetteur et selon différentes méthodes d’évaluation comptable. Ces éléments sont nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2009/25 du 19 décembre 2008 de la Banque centrale européenne. | Données des Etablissements de Crédit |
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Portefeuille titres (valorisation prix marché)
(M_TITPRIM) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_TITPRIM relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau « portefeuille titres » recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres de placement et d’activité de portefeuille, d’une part, et le portefeuille titres d’investissement, d’autre part, et distingue la nature des titres en précisant leur catégorie juridique et leur admission éventuelle à une bourse de valeurs, leur méthode d’évaluation et l’entité émettrice du titre. | Données des Etablissements de Crédit |
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Portefeuille titres et titres émis
(TITRE_PTF - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI TITRE_PTF relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres et les titres émis. Les titres de placement et les titres de l’activité de portefeuille, les titres d’investissement le cas échéant, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres immobilisations financières sont enregistrés nets de provisions pour dépréciation. Les créances représentatives de titres prêtés sont évaluées de la même manière que les titres d’origine. L’ensemble du portefeuille titres est enregistré « y compris titres prêtés », les titres prêtés étant isolés dans les « Données complémentaires » de la première partie du tableau. Les titres de placement, d’investissement et parts dans les entreprises liées sont enregistrés nets de provisions selon les méthodes d’évaluation propre à chaque catégorie de titres. | Données des Etablissements de Crédit |
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Recensement des contrats nouveaux
(M_CONTRAN) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Nouveautés Juin 2021 :- Nouveaux enrichissements mis en place : Catégorie Taux d'usure, Types de Contrepartie et Usage du Prêt (ce dernier uniquement pour les entrepreneurs individuels)- Nouvelles descriptions des métadonnées- Nouvelle version de la fiche Catalogue (Commentaires, Méthodologie, ...)Description :Le document M_CONTRAN recense les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les administrations publiques locales, résidant en France ou non. | Données des Etablissements de Crédit |
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Risques liés à l'activité bancaire internationale
(ENGAG_INT) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI ENGAG_INT relatives aux Etablissements de Crédit.Ce tableau recense les activités internationales dans le cadre global du groupe. Le périmètre de consolidation prudentiel retenu est établi conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la supervision sur base consolidée.Les actifs et engagements financiers déclarés sur l’état ENGAG_INT concernent les opérations réalisées avec des contreparties résidentes et non résidentes (positions en critère de contrepartie immédiate) ou dont la bonne fin dépend de la situation de personnes physiques ou morales privées ou publiques résidentes et non résidentes (positions en critère de risque ultime), conformément à la méthodologie des statistiques relatives aux créances bancaires consolidées disponible sur le site internet de la [https://www.bis.org/statistics/bankstatsguide.htm|Banque des Règlements Internationaux]. | Données des Etablissements de Crédit |
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Situation mensuelle
(M_SITMENS) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI M_SITMENS relatives aux Etablissements de Crédit.Situation mensuelle de l'activité des établissements assujettis par catégories d'opérations. Le tableau M_SITMENS est un document de synthèse qui retrace l’activité des établissements assujettis par catégories d’opérations. | Données des Etablissements de Crédit |
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Synthèse activité par opérations et zones géographiques
(SITUATION - EC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI SITUATION relatives aux Etablissements de Crédit. Ce tableau est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis et qui retrace sur base sociale et selon les normes comptables françaises, leur activité par catégories d’opérations et par zones géographiques, y compris l’activité exercée par les succursales à l’étranger. Il est complété, le cas échéant, par d’autres tableaux qui fournissent pour certaines rubriques qui le composent des ventilations plus détaillées. Les montants relatifs aux éléments du tableau SITUATION sont enregistrés pour leur montant net de dépréciations et d’amortissements, à l’exception des lignes afférentes aux créances douteuses qui sont renseignées pour leur montant brut. | Données des Etablissements de Crédit |
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Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés
(M_INTNOUA) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Le tableau M_INTNOUA « taux d’intérêt des contrats nouveaux agrégés » recense les taux d’intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les particuliers et les institutions sans but lucratif au service des ménages résidant en France ou non-résidents EMUM. Ce document sera utilisé par la Banque de France afin d’élaborer les statistiques de taux d’intérêt sur les contrats nouveaux requises par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013 de la Banque centrale européenne | Données des Etablissements de Crédit |
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Taux d'intérêt des contrats nouveaux par guichet
(M_INTNOUG) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Le tableau M_INTNOUG « taux d’intérêt des contrats nouveaux par guichet» recense les taux d’intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les particuliers et les institutions sans but lucratif au service des ménages résidant en France ou non résidents EMUM. Ce document sera utilisé par la Banque de France afin d’élaborer les statistiques de taux d’intérêt sur les contrats nouveaux requises par le règlement BCE/2009/7 du 31 mars 2009 de la Banque centrale européenne, modifiant le règlement BCE/2001/18, avec effet au 1er juin 2010. | Données des Etablissements de Crédit |
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Accompagnement des jeunes diplômés demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de placement
(AJDDE_OPP) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD De 2007 à 2009, le ministère en charge de l'emploi a confié, sur certains territoires, l'accompagnement vers l'emploi de jeunes demandeurs d'emploi de niveau Bac+2 minimum à des opérateurs privés de placement (OPP) des secteurs marchand et non marchand. Cet accompagnement renforcé a fait l'objet d'une évaluation reposant sur un processus d'orientation aléatoire des jeunes éligibles vers la prestation. | Accompagnement des jeunes diplômés demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de placement |
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Activité partielle
(ACTPART) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Les données portent sur : - les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures) - le recours effectif à l'activité partielle (nombre d'heures consommées, montants, nombre de salariés concernés) | Activité partielle |
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Allègement des cotisations sociales
(Allègement des cotisations sociales) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Suivi statistique des déclarations en vue du bénéfice de l'allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail | Allègement des cotisations sociales |
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Analyse des entités juridiques
(COTA) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD La cotation des entreprises est utilisée pour les besoins de la politique monétaire, pour l’analyse des risques sur les entreprises, pour le calcul des besoins en fonds propres des établissements de crédit au titre des règles de solvabilité. Principes généraux d'attribution du descripteur BRIDGJES :La cotation des entreprises et l'indicateur des dirigeants personnes physiques sont expliqués par un descripteur constitué d’un assemblage conventionnel de lettres B, R, I, D, G, J, E, S. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Bilans Groupes - Normes françaises
(FIBEN - Groupes NF) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Les données des Bilans Groupes sont des données chiffrées communiquées par les groupes via une liasse fiscale et, pour certains, des feuillets complémentaires afin que la Banque de France puisse attribuer les cotations BDF des groupes et des filiales qui les composent.Ce sont des données de poste comptable, correspondant au périmètre de consolidation.Les comptes sociaux sont saisis par l’analyste et, au niveau du groupe, les comptes consolidés correspondent à l’agrégation de ces comptes sociaux. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Bilans Groupes - Normes IFRS
(FIBEN - Groupes IFRS) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Les données des Bilans Groupes sont des données chiffrées communiquées par les groupes via une liasse fiscale et, pour certains, des feuillets complémentaires afin que la Banque de France puisse attribuer les cotations BDF des groupes et des filiales qui les composent.Ce sont des données de poste comptable, correspondant au périmètre de consolidation.Les comptes sociaux sont saisis par l’analyste et, au niveau du groupe, les comptes consolidés correspondent à l’agrégation de ces comptes sociaux. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Bilans sociaux - Descriptifs
(FIBEN - Descriptifs) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Description de la nature juridique des entreprises et des codes NES. La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiques et de produits - agrégée, pertinente pour l'analyse économique. La base "Bilans sociaux - descriptif" comporte également le code pays et le code région, afin de localiser les entreprises en France et à l'étranger. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Bilans sociaux - Eléments de Bilan (Hors Centrale de Bilan)
(FIBEN) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Les données issues de FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) sont repris dans la sous famille – Bilans Sociaux - Éléments de Bilan (Hors Centrale de Bilan) dans MUSES. Les données sont relatives à la liasse fiscale qui se compose de l’ensemble des documents comptables produits par l’entreprise ou, le cas échéant, par son cabinet d’experts comptables, à l’occasion de la clôture de l’exercice fiscal. Tous ces documents sont alors remis à l’administration fiscale. La liasse fiscale se compose de la déclaration de résultat de l’entreprise, mais aussi de tableaux annexes qui reprennent les éléments de l’exercice fiscal : le bilan, le compte de résultat, la détermination du résultat fiscal ainsi que les éléments hors bilan. La liasse fiscale sert à déterminer le montant de l’impôt que doit payer l’entreprise. Elle peut également servir d’indicateur sur la santé de l’entreprise pour certains tiers comme les banques.La Banque de France ne collecte ni tous les feuillets, ni tous les postes de chaque feuillet de la liasse fiscale. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Bilans sociaux - Historique Figé de la Centrale de Bilan (1989-2010)
(FIBEN - Centrale des bilans) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Bilans sociaux - Historique Figé de la Centrale de Bilan (1989-2010) | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Crédit distribué aux entreprises par les banques
(SCR) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Base Risque. Le Service Centrale des Risques (SCR) de la Banque de France est chargé de centraliser mensuellement les concours accordés par les établissements de crédit et les entreprises investissement dès lors qu'ils atteignent, par bénéficiaire déclarable, par établissement quels que soient le guichet ou la nature de déclaration, le seuil de 25M€ est fixé par Instruction de la Banque de France. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Crédits nouveaux aux entreprises (base enrichie de données de la Direction des entreprises)
(NCE) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Base appariée. Les contrats nouveaux sont définis comme l’ensemble des contrats financiers qui spécifient pour la première fois le taux d’intérêt d’un dépôt ou d’un crédit. Ils recouvrent également tous les cas de renégociation de dépôts ou de crédits avec modification des conditions contractuelles initiales créditrices ou débitrices. Les données mensuelles de contrats nouveaux déclarées par les établissements de crédits correspondent aux contrats conclus de manière irrévocable de leur point de vue, c’est-à-dire au plus tard au moment de la signature définitive du contrat et de son enregistrement en hors bilan, au cours du mois considéré. L'enrichissement de cette base de données est effectuée en rapprochant les siren des entités pour lesquelles ses informations sont collectées avec les catégories de taille d'entreprises et de classes de risque de crédit attribués à la Direction des entreprises à ces entités. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Enquête trimestrielle sur l'Accès des Entreprises au Crédit
(EAC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD L’Enquête sur l’Accès au Crédit (EAC) est un module d’enquête trimestriel appartenant à l’Enquête Mensuelle de Conjoncture de la Banque de France. Elle porte sur les demandes et obtentions de financement des entreprises auprès des banques, ainsi que sur les conditions de ces financements. Elle comprend 14 questions et sous-questions posées dans le cadre de l’entretien téléphonique de l’EMC, mais à une fréquence trimestrielle, depuis le 1er trimestre 2012. Ainsi, l’EAC a lieu sur le même calendrier que l’EMC, mais uniquement 4 fois par an. | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Evénements marquants sur les entités juridiques
(EVEN) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD - Capital- Fusion- Absorption- Scission- Apport Partiel Actifs- Création de Filiale- Cessation d'activité- Radiation- Vente de Fonds- Dissolution- Mise en Sommeil | Données sur les Entreprises (SNF) |
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Appariement ad-hoc Œdipe-I-MILO-DADS
(OEDIPE MILO) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur | OEDIPE |
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Données des premiers accueils en ML couplées aux données DADS-DSN de l’ACOSS
(MLOEDIPE) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur | OEDIPE |
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Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales
(FH-DADS) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD La DARES, Pôle emploi et l'INSEE ont rapproché à titre exploratoire les données du fichier historique des demandeurs d'emploi de Pôle emploi et des déclarations annuelles de données sociales de l'INSEE. | Appariement fichier historique statistique des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales |
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Appariement FQP-Panel tous salariés
(FQP-Panel tous salariés) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD | Formation et Qualification Professionnelle |
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Enquête Formation et Qualification Professionnelle
(FQP) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête sur la formation et la qualification professionnelle (FQP) permet d'étudier l'évolution du rendement des diplômes et de l'efficacité du système éducatif et de comprendre comment ont évolué l'influence des composantes "culturelles" et "socio-économiques" de l'origine sociale sur la réussite scolaire puis professionnelle. | Formation et Qualification Professionnelle |
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Appariement panel tous salariés/volet salariés enquête REPONSE
(REPONSE_salariésPTS) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Le volet salariés de l'enquête Reponse permet de connaître l'implication et le point de vue des salariés sur la nature des relations professionnelles dans son établissement ainsi que ses conditions de travail. L'appariement avec le panel tous salariés permet de voir si les trajectoires professionnelles influent ces composantes. | Panel tous salariés / Enquête REPONSE |
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Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements
(AROME) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD La base AROME (Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements) est un outil statistique de suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. La table AROME_2002_2003 permet de compléter l’historique des informations sur les cotisations contenues dans les tables BRC_2004 et suivantes. | Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération |
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Bordereau Récapitulatif de Cotisations
(BRC) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD Les fichiers annuels BRC fournissent depuis 2004 pour chaque entreprise employeuse du secteur privé les assiettes de cotisations sociales (masse salariale), les cotisations sociales dues et les montants d'exonération de cotisations. Alimentés auparavant par les informations déclarées par les établissements employeurs dans les borderaux récapitulatifs de cotisatons, ils s'appuient depuis 2017 (2016 ou 2015 pour une partie des entreprises) sur les données agrégées de la de la déclaration sociale nominative (DSN). Les fichiers 2013 à 2018 comprennent les montants d'assiette du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). | Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération |
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Informations issues du suivi conjoncturel de la masse salariale du secteur privé
(SEQUOIA_Assiette) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997, à des fins d'analyse conjoncturelle, les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC), puis de la déclaration sociale nominative (DSN). La table SEQUOIA Assiette 1997-2003 permet de compléter l'historique des informations sur la masse salariale (assiette déplafonnée) contenue dans les tables BRC_2004 et suivantes. | Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération |
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Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi
(ORME) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi), construite à des fins d’analyses statistiques, centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération. Ces informations sont issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC). La base ORME regroupe l'ensemble des mesures, compensées ou non. Elle permet de mener des analyses fines par type de mesure et de cotisant, mais aussi selon les différents faits générateurs de l'information (période d'emploi ou période d'extraction). La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi), construite à des fins d’analyses statistiques, centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération. Ces informations sont issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC). La base ORME regroupe l'ensemble des mesures, compensées ou non. Elle permet de mener des analyses fines par type de mesure et de cotisant, mais aussi selon les différents faits générateurs de l'information (période d'emploi ou période d'extraction). La table ORME_1999_2003 permet de compléter l’historique des informations sur les exonérations contenues dans les tables BRC_2004 et suivantes. | Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération |
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Baromètre d'opinion de la DREES
(Baromètre DREES) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur Le Baromètre d’opinion de la DREES est une enquête de suivi de l’opinion des Français sur la santé, les inégalités et la protection sociale qui existe depuis 2000. Cette enquête est effectuée chaque année en face à face d’octobre à décembre auprès d’un échantillon d’au moins 3 000 personnes représentatives de la population habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus (nommées par commodité « les Français » dans le texte). L’échantillon est construit selon la méthode des quotas (par sexe, âge, profession de la personne de référence), après stratification par région et catégorie d’agglomération. | Opinion sur la protection sociale, la santé et les inégalités |
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Base d@ccord NG
(D@ccord) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Cette enquête s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes, les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord. | Accord d'entreprise |
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Base de données Extrapro, base de sondage de l'enquête auprès des sortants de contrats de professionnalisation
(Extrapro) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur | Contrat de professionnalisation |
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Enquête sur l'insertion à 6 mois des sortants de contrat de professionalisation
(EISCP) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'objectif de l'enquête est d'obtenir une information régulière sur le devenir des bénéficiaires six mois après leur sortie du dispositif, en particulier de calculer leur taux d'insertion dans l'emploi et dans l'emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, emploi à son compte ou de titulaire dans la Fonction publique). L'enquête permet notamment de calculer un certain nombre d'indicateurs des programmes annuels de performance (PAP), des rapports annuels de performance (RAP), ainsi que des budgets opérationnels de programme (BOP) dans le cadre de la LOLF (programme 102). Elle permet également des comparaisons avec d'autres dispositifs d'emplois aidés (apprentissage, contrat unique d'insertion...) et à alimenter les statistiques européennes. | Contrat de professionnalisation |
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Base interadministrative annuelle des ESMS
(BADIANE) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD La base de données inter-administrative des ESMS (BADIANE) est un fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Le champ du projet vise dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées ; il sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfant handicapés. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Autonomie - volet Aidants des individus en ménages ordinaires
(ATNM-M aidant) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » réalisé par la DREES a pour objectif de mesurer le nombre de personnes handicapées ou en perte d’autonomie selon différentes définitions, de décrire leur état de santé et leurs conditions de vie, et d’analyser les difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne et la participation à la vie sociale. Son deuxième objectif est d’interroger également leurs aidants informels, de façon à mesurer le nombre et le volume d’aide apporté, ainsi que les conséquences de l’aide. Le volet Autonomie Ménages aidants s'intéresse aux aidants des personnes qui vivent en ménage ordinaire, quelque soit leur âge. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Autonomie - volet Individus en Ménages ordinaires
(ATNM-M) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » réalisé par la DREES a pour objectif de mesurer le nombre de personnes handicapées ou en perte d’autonomie selon différentes définitions, de décrire leur état de santé et leurs conditions de vie, et d’analyser les difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne et la participation à la vie sociale. Le volet Autonomie Ménages s'intéresse aux personnes qui vivent en ménage ordinaire, quelque soit leur âge. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions
(CARE-I) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés. Ces enquêtes - obligatoires - concernent les personnes de 60 ans ou plus, quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie, ainsi que les proches qui leur apportent un soutien. CARE Ménages porte sur les seniors vivant à domicile. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données du SNDS
(CARE-I apparié SNDS) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés. Ces enquêtes - obligatoires - concernent les personnes de 60 ans ou plus, quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie, ainsi que les proches qui leur apportent un soutien. CARE Ménages porte sur les seniors vivant à domicile. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
(CARE-I apparié fiscal-social) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés. Ces enquêtes - obligatoires - concernent les personnes de 60 ans ou plus, quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie, ainsi que les proches qui leur apportent un soutien. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages
(CARE-M) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés. Ces enquêtes - obligatoires - concernent les personnes de 60 ans ou plus, quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie, ainsi que les proches qui leur apportent un soutien. CARE Ménages porte sur les seniors vivant à domicile. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données du SNDS
(CARE-M apparié SNDS) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés. Ces enquêtes - obligatoires - concernent les personnes de 60 ans ou plus, quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie, ainsi que les proches qui leur apportent un soutien. CARE Ménages porte sur les seniors vivant à domicile. | Handicap-Dépendance |
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Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
(CARE-M apparié fiscal-social) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés. Ces enquêtes - obligatoires - concernent les personnes de 60 ans ou plus, quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie, ainsi que les proches qui leur apportent un soutien. | Handicap-Dépendance |
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Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
(RI-APA-ASH) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les remontées individuelles décrivent le profil, la part prise en charge par l’allocation, les parcours des bénéficiaires de l'APA et de l'ASH. | Handicap-Dépendance |
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Remontées individuelles sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH)
(RI-PCH) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les remontées individuelles décrivent le profil, les parcours des bénéficiaires, les paiements reçus, de la PCH | Handicap-Dépendance |
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Base longitudinale des entreprises et de l'emploi
(E7 - BL2E) |
INSEE | Vincent BERNARD | CASD Le base longitudinale des entreprises et de l'emploi permet de réaliser des études sur la démographie des établissements et l’emploi salarié depuis 2008. Le champ est celui des établissements exerçant une activité marchande, hors agriculture et intérimaires. Cette base de données permet d’obtenir des évolutions d’emploi à des niveaux géographiques fins, en disposant d’informations précises sur les établissements et leur entreprise. CONTIENT 2 BASES/TABLES SAS + 3 autres fichiers SAS (macros, programmes): formats, sasmacr, et Macro_exploitation_base. Cette base est administrée par le pôle de service de l'action régionale (Psar) Études Économiques régionales dans le cadre de son investissement E7. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Bénéfices Réels Normaux
(BRN) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Contours des entreprises profilées
(CEP) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Le profilage consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Enquête sectorielle annuelle
(ESA) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) remplace les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) sur les champs du commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agro-alimentaires, de la construction, des transports, des exploitations forestières et des scieries. Tout comme l'enquête annuelle de production EAP qui porte sur le champ de l'industrie, l'ESA vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches, permettant d’en déduire leur activité principale (APE). Elle permet aussi d'observer les restructurations juridiques qui affectent la vie des entreprises, de compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l'investissement ou à l’emploi, et de décrire les principales caractéristiques de chaque secteur économique. L’enquête ESA fait partie intégrante du dispositif Ésane d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprise, de même que l'enquête EAP sur le champ de l'industrie. Ses résultats sont intégrés aux statistiques structurelles d’entreprises produites par ce dispositif. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Enquête Sectorielle Annuelle - Enquête Annuelle de Production
(ESA-EAP) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Le fichier ESA-EAP est la fusion des données individuelles des deux enquêtes ESA et EAP pour les variables communes et pour les variables sectorielles, hormis la ventilation en activités et produits (pour l'EAP) qui font l'objet d'autres fichiers. Le tirage de l'EAP est réalisé en même temps que le tirage de l'ESA. L'EAP fournit à l'ESA la ventilation en branches et l'APE des entreprise industrielles afin de pouvoir calculer les agrégats branches complets. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Fichier approché des résultats d'Esane
(FARE) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête sectorielle annuelle (ESA).. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Fichier approché des résultats d'ESANE Antilles-Guyane
(FARE Antilles-Guyane) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Le fichier approché des résultats d’Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l’enquête ESA. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Fichier approché des résultats d'ESANE Mayotte
(FARE Mayotte) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Le fichier approché des résultats d’Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l’enquête ESA | Statistique annuelle d'entreprise |
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Fichier approché des résultats d'ESANE Réunion.
(FARE Réunion) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Le fichier approché des résultats d’Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l’enquête ESA | Statistique annuelle d'entreprise |
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Fichier de comptabilité unifié dans SUSE
(FICUS) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Le fichier FICUS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE. Il contient le compte de résultat et le bilan. Le fichier FARE lui succède à partir de 2008 | Statistique annuelle d'entreprise |
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Fichier de comptes antérieurs à SUSE
(FICAS) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Le fichier FICAS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE. Il contient le compte de résultat et le bilan. Il concerne les millésimes antérieurs à ceux diffusés par le dispositif SUSE. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Fichier des modifications de structure
(MDST) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Modifications de structure issus de SUSE III des exercices 2000 et 2001; les plus grandes entreprises ont été confrontées avec les données des EAE, donc corrigées et enrichies de données d’enquête. Tous les fichiers incluent les entreprises absentes estimées. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Répertoire sur les restructurations d'entreprises
(CITRUS) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Citrus, pour « Coordination des Informations et Traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques », est une application qui permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. Il est constitué d’une base de données structurée consultable, alimentée principalement par les informations du Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). | Statistique annuelle d'entreprise |
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Ventilation par activité
(VAC) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2. | Statistique annuelle d'entreprise |
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Base non salariés
(Base non salariés) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD L’objectif de la base non-salariés est d’étudier annuellement l’emploi et les revenus d’activité des personnes non salariées (y compris les micro-entrepreneurs). La base non-salariés permet de mesurer des effectifs de non-salariés et des niveaux de revenus par secteur d’activité détaillé selon la Nomenclature d’activité française (NAF rév. 2) et à un niveau infra-national (la commune d’activité étant connue). | Base non salariés |
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Panel non salariés
(Panel non salariés) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Le Panel Non salariés est un fichier longitudinal permettant de suivre les non-salariés depuis 2006, adéquat pour étudier les trajectoires d'emploi et de revenu d'activité des non-salariés. | Base non salariés |
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Base Régionalisée des Stagiaires de la Formation Professionnelle
(BREST) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur La base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (base Brest) est construite à partir des fichiers de gestion de rémunération ou de protection sociale des stagiaires. L’entrée retenue pour la construction de la base Brest est la rémunération (ou la prise en charge au titre de la protection sociale). Les fichiers proviennent : - de Pôle emploi, qui gère la rémunération des stagiaires indemnisés par l’assurance chômage, des stagiaires non indemnisés percevant la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et de ceux qui bénéficient du régime de solidarité ; - de l’Afpa, qui rémunère, pour le compte des régions, ses stagiaires non indemnisés par l’assurance chômage ; - de l’agence de services et de paiement (ASP), qui gère la rémunération ou la protection sociale des stagiaires non indemnisés par l’assurance chômage suivant une formation financée par l’État ou par la région (hors Poitou-Charentes, Bretagne, Haute-Normandie et Picardie), ou par un autre mode de financement (par exemple, les formations financées par l’Agefiph) ; - des régions Bretagne, Haute-Normandie, Picardie et Poitou-Charentes, qui ont internalisé la rémunération de leurs stagiaires. Chaque observation de la base correspond à un stagiaire rémunéré par les conseils régionaux, par Pôle emploi (pour son propre compte, celui de l’Unédic ou celui de l’État) ou par l’État. Si le stagiaire n’a pas droit à une rémunération, il figure néanmoins en tant que bénéficiaire d’une protection sociale. Ce principe de construction permet d’éviter les doubles comptes puisqu’un stagiaire ne peut être rémunéré qu’une fois. L’unité de comptage de la base est le stagiaire et non l’individu. Une personne en recherche d’emploi effectuant plusieurs formations dans l’année est comptée plusieurs fois. Est qualifié de personne en recherche d’emploi un individu sans emploi qui en cherche un, qu’il soit inscrit ou non à Pôle emploi, considéré ou non comme chômeur au sens du BIT. | BREST |
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Base statistique concours IRA
(BSC IRA) |
SDessi | Olivier CHARDON, Laure OMALEK | CASD Enquête auprès des personnes inscrites aux concours des IRA apparié avec les données administratives de ces concours | Base statistique concours de la fonction publique |
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Base Tous Salariés : fichier Entreprises
(BTS-Entreprises) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Base tous salariés, Entreprises (BTS-Entreprises) : emploi et rémunération par entreprise, annuel (exhaustif). Intègre les données DADS et DSN | Base tous salariés |
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Base Tous Salariés : fichier Etablissements
(BTS-Etablissements) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Base tous salariés Etablissement (BTS-Etalissements) : emploi et rémunération par établissement, annuel (exhaustif). Intègre les données DADS et DSN | Base tous salariés |
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Base Tous Salariés : fichier Postes
(BTS-Postes) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Base tous salariés, postes (BTS-Postes) : emploi et rémunérations par poste occupé annuel (exhaustif). Intègre les données DADS et DSN | Base tous salariés |
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Base Tous Salariés : fichier Salariés
(BTS-Salariés) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Base tous salariés, salariés (BTS-Salariés) : emploi et rémunérations par salarié, annuel (exhaustif). Intègre les données DADS et DSN | Base tous salariés |
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Panel DADS
(Panel DADS) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Le panel DADS permet de suivre des individus depuis 1976. Il correspond jusqu'en 2001 à 1 échantillon d'environ 1/25ieme obtenu en gardant les individus nés en octobre d'une année paire. A partir de 2002, l'échantillon a été doublé. | Base tous salariés |
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Panel DADS apparié avec l’EDP
(Panel DADS-EDP) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Philippe RAYNAUD | CASD Une approche en panel à partir du panel des agents de l'État et des DADS appariés à l’EDP (pour disposer de certaines variables socioéconomiques) permet de répondre aux questions de trajectoires salariales et de changements de secteur. | Base tous salariés |
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Panel tous salariés
(Panel tous salariés) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Ce panel réunit les DADS et la fonction publique de l'État. | Base tous salariés |
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Panel tous salariés-EDP
(Panel tous salariés-EDP) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Philippe RAYNAUD | CASD Il s'agit du panel tous salariés enrichi de certaines variables de l'EDP (échantillon démographique permanent). | Base tous salariés |
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Bases relais relatives à l'activité des enseignants
(Bases relais) |
DEPP | Maryse FESSEAU | Producteur Les bases-relais décrivent le service des enseignants du second degré public et privé sous contrat. Elles permettent de décrire l'activité des enseignants ayant un service en face d’élèves. Elles sont disponibles depuis la rentrée scolaire 2001 pour le secteur public et depuis la rentrée scolaire 2009 pour le secteur privé sous contrat. | Personnels de l'éducation nationale |
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Données socio-démographiques et statutaires du personnel de l'éducation nationale
(BSA Panel) |
DEPP | Maryse FESSEAU | Producteur Le panel BSA contient des informations socio-démographiques, statutaires et d’affectation des personnels gérés par le ministère de l’Éducation nationale. Il contient les personnels gérés au 30 novembre de chaque année à partir de 2008. | Personnels de l'éducation nationale |
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Bases statistiques de l'Application APB
(APB stat) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Informations sur les candidats à l'entrée dans l'enseignement supérieur sous forme de 4 bases : formations de l'enseignement supérieur, candidats à l'enseignement supérieur, voeux de poursuite d'études, propositions des établissements et acceptations finales | Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur |
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Bases statistiques issues de l'Application Parcoursup
(Psup'stat) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Informations sur les candidats à l'entrée dans l'enseignement supérieur sour forme de 3 bases : candidats à l'enseignement supérieur, voeux de poursuite d'études, propositions des établissements et acceptations finales | Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur |
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Remontées de l'Application APB
(APB Brut) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Admission Post-Bac est une plateforme permettant d'affecter les lycéens de terminale le désirant à la première année des formations de l'enseignement supérieur. Cette source contient les informations sur les candidats à l'entrée dans l'enseignement supérieur : copies de l'ensemble des données enregistrées dans l'application post-bac | Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur |
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Remontées de l'Application Parcoursup
(Parcoursup brut) |
SIES | Guirane NDAO | CASD La procédure Parcoursup remplace APB pour les voeux d'orientation de formation postbac. Cette source contient les informations sur les candidats à l'entrée dans l'enseignement supérieur : copies de l'ensemble des données enregistrées dans l'application Parcoursup | Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur |
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Bâtiment d'élevage Aviculture
(BatAvi) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Les données portent sur les exploitations ayant produit pour la vente des volailles de chair, des œufs de consommation ou des œufs à couver, et dont la production atteint au moins un des seuils fixés par le SSP. Une exploitation enquêtée pour une production dont elle a dépassé le seuil sera aussi interrogé pour les autres productions même si elle n’atteint pas les seuils pour celles-ci. Outre la production, l’enquête concerne les structures des exploitations, les moyens et les facteurs de production. | Pratiques d'élevage |
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Bâtiment d'élevage Bovin
(BatBov) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Les enquêtes sur les bâtiments d'élevage bovin sont prescrites par la directive communautaire européenne n°93/24/CEE du 1er juin 1993 et réalisées de façon semestrielle. Elles doivent donner une connaissance précise du cheptel bovin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande bovine, et permettent de répondre aux besoins d'information sur la situation des installations d'élevage bovins. | Pratiques d'élevage |
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Bâtiment d'élevage Caprin
(BatCap) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Cette série d'enquêtes annuelles sur les cheptels caprins est prescrite par la directive communautaire n°93/25/CEE du 1er juin 1993. En France, cette enquête est réalisée au 1er novembre. Elle donne une connaissance précise du cheptel caprin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande caprine. | Pratiques d'élevage |
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Bâtiment d'élevage Ovin
(BatOv) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Les enquêtes annuelles sur les bâtiments d'élevage ovin sont prescrites par la directive communautaire n°93/25/CEE du 1er juin 1999. En France, cette enquête est réalisée au 1er novembre. Elle doit donner une connaissance précise du cheptel ovin par catégorie d'animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande ovine. | Pratiques d'élevage |
| ► |
Bâtiment d'élevage Porcin
(BatPor) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Les enquêtes sur les cheptels porcins sont prescrites par la directive communautaire n° 93/23/CEE du 1er juin 1993. En France, ces enquêtes sont réalisées au 1er mai et au 1er novembre. Elles doivent donner une connaissance précise du cheptel porcin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande porcine. | Pratiques d'élevage |
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Pratiques d'élevage
(PE) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête sur les pratiques d'élevage permet d'enrichir les connaissances sur les secteurs de l'élevage bovin, ovin, caprin, porcin et avicole. Les enquêtes précédentes remontaient à 2008 et portaient sur les bâtiments d'élevage. Cette enquête aborde de nouveaux domaines : la gestion des effluents, l'alimentation des animaux, les pratiques sanitaires, les soins aux animaux et la main d'oeuvre. | Pratiques d'élevage |
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Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
(BA) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Le fichier contient les données relatives aux bénéfices agricoles du régime normal et celles relatives aux bénéfices agricoles du régime simplifié. | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
(BIC-RN) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Déclarations fiscales 2050 à 2059G | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
(BIC-RS) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Déclarations fiscales 2033A à 2033G | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
(BIC-IS) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) obéissent, pour une grande partie, à des règles communes. | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Bénéfices non commerciaux
(BNC) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issus de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO. | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
(Contrib_add_IS) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 2013 à 2017 (case 11 de la déclaration 2571-SD) | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Country By Country Reporting
(CBCR) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux des grandes entreprises françaises (cerfa n°2258-SD) | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés - 2065bis
(dec_2065bis) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Les entreprises industrielles et commerciales imposables à l’impôt sur les sociétés d'après un régime de bénéfice réel (normal ou simplifié) doivent produire leur déclaration de résultat en utilisant le formulaire n°2065-SD ainsi que l’annexe n°2065 bis-SD. Dans cette dernière sont notamment précisées : - La répartition des produits des actions et parts sociales, ainsi que les revenus assimilés (cadre H) ; - Les rémunérations nettes versées (cadres I et J) ; - Depuis 2021, l’obligation de déclarer les dons reçus pour les organismes bénéficiaires de dons (cadre L). | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Déclaration de la politique des prix de transfert (Cerfa 2257-SD)
(dec_2257) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Ce fichier rassemble les déclarations 2257-SD renseignées par les entreprises à l'impôt sur les sociétés. Cette obligation déclarative s’applique aux personnes morales françaises ainsi qu’aux établissements stables français d’entités étrangères pour lesquelles : - le chiffre d’affaires annuel hors taxe ou l’actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 50 millions d'euros ; - ou qui détiennent ou sont détenues, à la clôture de l’exercice, directement ou indirectement à plus de la moitié du capital ou des droits de vote, par une entité française ou étrangère, satisfaisant à la condition susmentionnée ; - ou qui appartiennent à un groupe d’intégration fiscale lorsque l’une des sociétés membres satisfait l’une des conditions susmentionnées. | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Déclaration d’impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
(dec_2070) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD La déclaration N° 2070-SD correspond à la déclaration d’IS simplifiée pour les organismes sans but lucratif. Ces derniers sont en effet exonérés de l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent passibles de l’IS à des taux réduits pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine. Cette déclaration contient en outre le montant des dons reçus. | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Déclarations 2069-RCI
(Déc_2069_rci_022023) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d'impôts dont ce dernier bénéficie. L'annexe à la déclaration 2069-RCI précise en outre pour les entreprises ayant effectué plus de 10 000€ de dons au titre du mécénat la liste des bénéficiaires effectifs. | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
(FDG) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.
(ISGROUPE) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Périmètres des groupes fiscaux
(PERIM) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier des périmètres des groupes fiscaux | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
(PME_croissance) |
DGFIP | Gérard FORGEOT | CASD Ce fichier rassemble les informations reportées sur les déclarations 2572-SD et relatives à la réduction d’impôt en faveur des PME de croissance (« Gazelles ») . Ce dispositif couvre les années 2006 à 2009. | Déclarations fiscales des professionnels (DECFISCPRO) |
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Bilan pédagogique et financier
(BPF) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur Le B.P.F. retrace l’activité de formation de l’année et notamment : - le nombre de stagiaires accueillis, les nombres d’heures de formation et d’heures -stagiaires correspondants, la nature, le niveau des formations et les spécialités de formation, - la répartition des fonds reçus selon leur origine, - les charges de l’organisme au titre de la formation professionnelle continue. | Bilan pédagogique et financier |
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Boursiers de l'enseignement supérieur
(AGLAE) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Informations sur les étudiants boursiers - L'Automatisation de la Gestion du Logement et de l’Aide à l’Etudiant - AGLAE, concerne la gestion des aides directes et indirectes attribuées aux étudiants. | Boursiers dans l'enseignement supérieur |
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Capital étranger en France - Stocks
(IDEF - stocks) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Capital social et immobilier | Activités internationales des Entreprises |
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Capital français à l'étranger - Stocks
(IDFE - stocks) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Capital social et immobilier | Activités internationales des Entreprises |
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Déclarations des DDG - Relevé des Transactions Économiques avec des non-résidents (hors assurance) - 2003-2012
(DDG - Historique) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Le Relevé RTE a pour finalité de recenser mensuellement pour les besoins de la balance des paiements l’ensemble des transactions économiques réalisées par les Déclarants Directs Généraux avec des non-résidents (sauf les achats et ventes de marchandises qui relèvent de déclarations auprès des services douaniers français). | Activités internationales des Entreprises |
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Déclarations des DDG - Relevé des Transactions Économiques avec des non-résidents (hors assurance) - Depuis 2013
(DDG) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD "Le relevé des transactions économiques (RTE) recense mensuellement l’ensemble des transactions économiques réalisées par les Déclarants Directs Généraux (DDG) avec des non-résidents (sauf les achats et ventes de marchandises qui relèvent de déclarations auprès des services douaniers français). • Il reprend principalement sous forme de flux les données d’échanges de services, de revenus primaires (versement de dividendes, de salaires) et secondaires (paiement d’amende) et d’investissements directs. Il exclut les opérations sur titres, non déclarables par les DDG, ainsi que les mouvements sur prêts – emprunts, comptes courants et crédits commerciaux, dont les encours sont repris dans les déclarations trimestrielles EFI et ECO. • Il doit prendre prioritairement pour référence les dates auxquelles les droits respectifs dans les échanges économiques ont été constatés. Les opérations sont déclarées en termes de transactions de préférence aux paiements, conformément aux principes du 6e Manuel du FMI.La déclaration doit être basée sur le système comptable de l’entreprise." | Activités internationales des Entreprises |
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Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services
(ECEIS) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD L'objectif de l'enquête est l'établissement des lignes " échanges de services " dans la balance des paiements. L'établissement de la Balance des Paiements requiert de disposer des flux d'échanges de services réalisés par les entreprises résidentes. Les entreprises les plus actives en la matière, appelées " Déclarants Directs Généraux " (DDG), déclarent chaque mois leurs transactions sur service à la Banque de France. Aujourd'hui, cette source est complétée par les informations transmises par les banques, concernant les règlements effectués pour le compte de leurs clients. Ce système est fragilisé par le relèvement du seuil déclaratif décidé au niveau européen à partir du 1er janvier 2008 auquel sont soumises les banques et par la simplification en cours de ces déclarations. L'enquête ECEIS permettra de maintenir la qualité des données produites en interrogeant annuellement les entreprises non DDG sur leurs opérations transfrontalières. Ces données seront redressées puis mensualisées pour intégration dans la balance des paiements et dans la position extérieure. Outre les informations usuelles d'identification des répondants, sont collectés le montant total des opérations d'échanges de services, la décomposition par type de service en recette et en dépense, l'identification des trois plus importants pays partenaires et le montant du flux réalisé avec chacun d'eux. | Activités internationales des Entreprises |
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Entreprises déclarant des crédits commerciaux vis-à-vis de l’étranger
(ECO) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD L'enquête sur les créances et dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (ECO) est menée par la Banque de France auprès d'un échantillon d'opérateurs d'échanges extérieurs de biens et services afin d'établir les lignes de "Crédits commerciaux" de la Balance des Paiements. | Activités internationales des Entreprises |
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Entreprises déclarant des encours financiers vis-à-vis de l’étranger
(EFI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD L’enquête EFI, menée par la Banque de France, évalue les encours de créances et dettes financières des entreprises non financières résidentes vis-à-vis de contreparties non résidentes. Ces éléments constituent des investissements au sens de la Balance des Paiements et de la mesure de la position extérieure de la France. | Activités internationales des Entreprises |
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Flux d'investissement direct français à l'étranger et étrangers en France
(IDFE - flux) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Flux et revenus d'investissement direct | Activités internationales des Entreprises |
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Instruments de dettes français à l'étranger et étrangers en France - Stocks
(DCCF) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Créances et dettes commerciales/financières des entreprises non financières | Activités internationales des Entreprises |
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Casier viticole informatisé
(CVI) |
DGDDI bureau Fid 3 | Nadine BABONNEAU, Aurore DENIS | Producteur Véritable photographie de l’activité viti-vinicole en France, le CVI est l’outil permettant la connaissance des superficies en production, des quantités récoltées, des volumes de vins en stock et des pratiques oenologiques. Il recense les données concernant : - plus de 100 000 exploitations ; - 780 000 hectares ; - 1,5 million de parcelles et 3 millions de sous parcelles ; - près de 130 000 déclarations foncières (arrachage, plantation, etc.) ; - plus de 100 000 déclarations de récolte et productions ; - plus de 50 000 vins déclarables. | Commerce extérieur vins |
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Statistiques volume et valeur export vin du Commerce Extérieur déclinées par nomenclature (NGP9) et par pays
(CE NGP9 vin) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | Producteur Selon le format proposé par le producteur (depuis 1993) | Commerce extérieur vins |
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Statistiques volume sur documents d’accompagnement électroniques (GAMMA) par nomenclature appellation (12 chiffres) et pays
(CE GAMMA vin) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | Producteur Selon le format proposé par le producteur (depuis 2011) | Commerce extérieur vins |
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Ventilation par tranches de prix et pays pour nomenclature NGP9 des vins par vignoble
(CE NGP9 vignoble) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | Producteur Selon le format proposé par le producteur (depuis 1993) | Commerce extérieur vins |
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Ventilation par tranches de prix et pays sur base NC8 pour total vin et total aop x couleur
(Ventilation par tranches de prix et pays sur base NC8 pour total vin et total aop x couleur) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | Producteur Selon le format proposé par le producteur (depuis 1993) | Commerce extérieur vins |
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Certificats d'économie d'énergie
(CEE) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Base de données sur les certificats d’économie d’énergie | Certificats d'économie d'énergie |
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Certificats de santé
(C_Santé) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur Un certificat de santé est rempli obligatoirement au 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois de l'enfant et envoyé dans les PMI. Les PMI renvoient des fichiers de données individuelles anonymes à la DREES. | Santé des enfants |
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Changements organisationnels et informatisation auprès des salariés
(COI Salariés) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Changements organisationnels et informatisation (COI) est un dispositif d’enquêtes couplées entreprises / salariés sur les changements organisationnels et l’informatisation. Le volet « entreprises » de l’enquête (enquête COI-TIC) cherche à cerner la manière dont l’entreprise mobilise les outils de gestion de l’organisation du travail et des ressources humaines et les outils techniques couramment regroupés sous les termes de TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). La collecte auprès des salariés (enquête COI auprès des salariés) apporte une information complémentaire au volet « entreprises » sur les caractéristiques organisationnelles des postes de travail et sur les usages des TIC. Cette enquête permet d’évaluer les effets des changements dans l’organisation et l’outillage informatique des entreprises sur l’organisation du travail des salariés, leurs compétences, leur formation, les conditions de travail, les salaires. Sa mise en relation avec d’autres sources sur les entreprises permet d’étudier les performances productives et les caractéristiques de la main d’œuvre associées aux nouvelles formes d’organisation et aux nouveaux outils informatiques. | Changements organisationnels et informatisation |
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Enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation - Volet entreprises
(COITIC) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Changements organisationnels et informatisation (COI) est un dispositif d’enquêtes couplées entreprises / salariés sur les changements organisationnels et l’informatisation. Le volet « entreprises » de l’enquête (enquête COI-TIC) cherche à cerner la manière dont l’entreprise mobilise les outils de gestion de l’organisation du travail et des ressources humaines et les outils techniques couramment regroupés sous les termes de TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). La collecte auprès des salariés (enquête COI auprès des salariés) apporte une information complémentaire au volet entreprises sur les caractéristiques organisationnelles des postes de travail et sur les usages des TIC. Cette enquête permet d’évaluer les effets des changements dans l’organisation et l’outillage informatique des entreprises sur les l’organisation du travail des salariés, leurs compétences, leur formation, les conditions de travail, les salaires. Sa mise en relation avec d’autres sources sur les entreprises permet d’étudier les performances productives et les caractéristiques de la main d’œuvre associées aux nouvelles formes d’organisation et aux nouveaux outils informatiques. | Changements organisationnels et informatisation |
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CICE Participation
(CICE_Part) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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crédit d'impôt famille
(MVC_FAM) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l'article 244 quater F du code général des impôts (CGI). Pour plus d'informations, se référer au BOFiP BOI-BIC-RICI-10-130-10 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6474-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
(MVC_rénovation_energétique2023) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. L’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 institue un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13029-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-10-170-20210630 | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Crédits d’impôts pour les entreprises à l'IS
(credits_impots_IS) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Ce fichier est issu de l'application comptable MEDOC. Il rassemble l'ensemble des écritures comptables relatives à la gestion des crédits d'impôts accordés aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Pour chaque type de crédit d'impôt, il contient notamment : - la nature du crédit d'impôt, identifiable par un libellé court et un libellé long - le montant de créance initialisé - les augmentations et diminutions éventuellement opérées sur ce montant initial - les modalités de consommation du crédit d'impôt Du fait qu'un crédit d'impôt initialisé pour un exercice donné puisse être consommé sur plusieurs exercices (par exemple 5 ans pour le CICE), le fichier cumule tous les mouvements enregistrés depuis 2002. Il est ainsi possible de suivre la consommation d'un crédit d'impôt jusqu'à son extinction. | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Déclarations 2069-SD relatives au crédit impôt recherche
(GECIR) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Ensemble des cases de la déclaration 2069-SD relatives au crédit impôt recherche | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Déclarations 2083 part
(Déclarations 2083 part) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne physique réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal. | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Déclarations 2083 pro
(Déclarations 2083 pro) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal. | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Mouvement sur Créances CICE
(MVC_CICE) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Mouvements sur créances CIR
(MVC_CIR) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
| ► |
Mouvements sur créances Mécénat
(MVC_mecenat) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Taxation des plus values de long terme sur les brevets
(PVLT_Brevets) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Base brevets entreprise à l'IS (impôt sur les sociétés) | Bases de gestion des crédits d'impôt (BGCI) |
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Conditions de travail - Appariement aux données de consommations de soins
(CT_Conso_Soins) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD | Conditions de Travail - Risques Psychosociaux |
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Conditions de travail - Appariement Salariés et Employeurs
(CT_Salariés_Employeurs) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD | Conditions de Travail - Risques Psychosociaux |
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Conditions de travail - Panel
(CT_Panel) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD | Conditions de Travail - Risques Psychosociaux |
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Conditions de Travail - Volet employeurs
(CT_Employeurs) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD | Conditions de Travail - Risques Psychosociaux |
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Conditions de Travail - Volet Individus
(CT_Individus) |
DARES, INSEE | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH, Sylvie LE MINEZ | CASD Les enquêtes complémentaires à l'enquête Emploi permettent d'approfondir un sujet lié au marché du travail en posant des questions supplémentaires à un sous-échantillon de l'enquête emploi : les personnes issues du sixième sortant de l'échantillon. | Conditions de Travail - Risques Psychosociaux |
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Conjoncture Bâtiment
(EMC - Bâtiment) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Soldes d'opinion | Enquêtes de Conjoncture (BdF) |
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Conjoncture Industrie
(EMC - Industrie) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Soldes d'opinion | Enquêtes de Conjoncture (BdF) |
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Conjoncture Services Marchands
(EMC - Services marchands) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Soldes d'opinion | Enquêtes de Conjoncture (BdF) |
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Connaissance Locale de l'Appareil Productif - entreprise
(CLAP Entreprises) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Système d'information, agrégé au niveau entreprise, alimenté par différentes sources, dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles. | Connaissance locale de l'appareil productif |
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Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
(CLAP Etablissements) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Système d'information, agrégé au niveau établissement, alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles. | Connaissance locale de l'appareil productif |
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Connaissance Locale de l'Appareil Productif - poste
(CLAP Postes) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Système d'information, par poste de travail, alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles. | Connaissance locale de l'appareil productif |
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Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Comptages de postes
(FLORES Postes) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Système d'information dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité. L’homogénéité des données de FLORES est garantie au niveau des croisements du département par secteur d’activité A88, et zone d’emploi par secteur d’activité A17. Cela signifie en particulier que les producteurs auront analysé la cohérence des données N-1 / N à ce niveau de détail. Néanmoins, les données sont disponibles jusqu’au niveau communal. À ce niveau de détail, les utilisateurs devront faire preuve de discernement pour utiliser les résultats en niveau et en évolution, et vérifier leur vraisemblance. | Connaissance locale de l'appareil productif |
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Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Entreprises
(FLORES Entreprises) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Système d'information dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité. L’homogénéité des données de FLORES est garantie au niveau des croisements du département par secteur d’activité A88, et zone d’emploi par secteur d’activité A17. Cela signifie en particulier que les producteurs auront analysé la cohérence des données N-1 / N à ce niveau de détail. Néanmoins, les données sont disponibles jusqu’au niveau communal. À ce niveau de détail, les utilisateurs devront faire preuve de discernement pour utiliser les résultats en niveau et en évolution, et vérifier leur vraisemblance. | Connaissance locale de l'appareil productif |
| ► |
Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Etablissements
(FLORES Etablissements) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Système d'information dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité. L’homogénéité des données de FLORES est garantie au niveau des croisements du département par secteur d’activité A88, et zone d’emploi par secteur d’activité A17. Cela signifie en particulier que les producteurs auront analysé la cohérence des données N-1 / N à ce niveau de détail. Néanmoins, les données sont disponibles jusqu’au niveau communal. À ce niveau de détail, les utilisateurs devront faire preuve de discernement pour utiliser les résultats en niveau et en évolution, et vérifier leur vraisemblance. | Connaissance locale de l'appareil productif |
| ► |
Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Flux de salariés
(FLORES Flux de salariés) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Système d'information dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité. L’homogénéité des données de FLORES est garantie au niveau des croisements du département par secteur d’activité A88, et zone d’emploi par secteur d’activité A17. Cela signifie en particulier que les producteurs auront analysé la cohérence des données N-1 / N à ce niveau de détail. Néanmoins, les données sont disponibles jusqu’au niveau communal. À ce niveau de détail, les utilisateurs devront faire preuve de discernement pour utiliser les résultats en niveau et en évolution, et vérifier leur vraisemblance. | Connaissance locale de l'appareil productif |
| ► |
Contrat d'engagement jeune : données de Pôle emploi et des missions locales
(CEJ) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Les données sont issues des bases administratives des missions locales (IMILO) et de Pôle emploi. Elles regroupent des données détaillées sur le profil socio-démographique des bénéficiaires, ainsi que sur le déroulé du programme (accompagnement et perception d'une éventuelle allocation). La base est appariable avec l'appariement ForCE (MMO-IMILO-FH-Brest). Elle ne comporte pas d'éléments sur les CEJ-"Jeunes en rupture" en revanche. | Marché du Travail et formation professionnelle |
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Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)
(FORCE) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Appariement statistique des fichiers historiques de Pôle Emploi, des Mouvements de main d'œuvre (DARES), du fichier BREST (DARES) et du fichier I-MILO des jeunes suivis par les missions locales (DARES) | Marché du Travail et formation professionnelle |
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Enquête sur la Formation tout au long de la vie 2022–2023
(FLV 2022-2023) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD | Marché du Travail et formation professionnelle |
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Contrats d'apprentissage
(Contrats_apprentissage) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD La collecte par la Dares de l'information statistique sur les contrats d'apprentissage s'appuie depuis 2012 sur la base de données issue d'Ari@ne, le système de gestion informatisé des contrats d'apprentissage et d'Extrapro, le système de gestion informatisé des contrats de professionnalisation. | Contrats d'apprentissage |
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Contrats Uniques d'Insertion
(CUI) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Le Contrat Unique d'Insertion a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les contrats aidés, réunis en 2010 dans un dispositif unique dénommé contrat unique d’insertion (CUI), visent à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés professionnelles ou sociales pour accéder à l’emploi. Ils associent formation et/ou accompagnement professionnel pour le bénéficiaire et aide financière pour l’employeur. Le nombre de contrats aidés qui peuvent être signés chaque année est fixé le gouvernement. Les contrats aidés comportent deux volets : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), remplacé par le parcours emploi compétences (PEC) en 2018, qui s’adresse au secteur non marchand ; le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand.La base mise à disposition est construite à partir des informations contenues dans les cerfas reçus par l’Agence de services et de paiement (ASP). La base contient ainsi des informations sur les salariés recrutés en contrat unique d'insertion depuis 2010, leurs employeurs, la nature des contrats et les actions de formation et d’accompagnement. | Contrats Uniques d'Insertion |
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Panel Contrats Uniques d'insertion
(Panel CUI) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Le Panel CUI 2014-2019 est une enquête visant à évaluer l’effet du passage en contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires et leurs conditions de vie.Afin de reconstituer la situation qu’ils auraient connue en l’absence du dispositif (situation contrefactuelle), des non-bénéficiaires sont également enquêtés de manière à servir de point de comparaison. Ce panel s’inscrit dans une tradition de panels menés par la Dares sur les bénéficiaires de contrat aidé. Il s’inspire en particulier du Panel 2008 (Benoteau, 2015), avec une construction légèrement différente qui doit permettre de dépasser certaines limites de ce précédent panel. En particulier, l’enquête a été collectée de manière décalée pour permettre des interrogations proches de la date d’entrée en contrat aidé. Dans chaque base se trouvent : - des données d’enquête qui portent sur l’ensemble des personnes interrogées (y compris les variables du calendrier d’activité dont le nombre diffère selon les cohortes) ; - des données d’enquête qui portent uniquement sur les bénéficiaires de contrats aidés ; - des données issues du fichier historique de Pôle emploi ; - des données issues du système d’informations des contrats aidés alimenté par l’Agence de services et de paiement (ASP) - des données issues de l’appariement avec les données fiscales Filosofi de l’Insee sur la période 2014-2018. | Contrats Uniques d'Insertion |
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Contribution économique territoriale
(CET) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée | Fiscalité locale |
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Base des entreprises redevables de la CVAE | Fiscalité locale |
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Cotisations foncières des entreprises
(CFE) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Base des entreprises redevables de la CFE | Fiscalité locale |
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Locaux non assujettis à la CFE
(LNACFE) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE Locaux occupés par une administration Locaux professionnels vacants " | Fiscalité locale |
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Recensement des Éléments d'Imposition
(REI) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotidation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales). | Fiscalité locale |
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Subdivisions foncières
(Subdivisions_foncieres) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c’est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d’une ou de plusieurs subdivisions fiscales. Une subdivision indique l’occupation du sol. Cependant, toutes les subdivisions n’étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine possible s’effectue à l’échelle de la parcelle. Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties qui recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire où la subdivision fiscale (SUF) est l'unité élémentaire d'évaluation en non bâti. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux subdivisions fiscales: l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. La parcelle est composée d'au moins une subdivision fiscale. Ce fichier permet de connaître pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire. | Fiscalité locale |
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Taxe professionnelle
(TP) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichiers relatifs aux entreprises redevables de la taxe professionnelle | Fiscalité locale |
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Taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales | Fiscalité locale |
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Contribution sociale de solidarité des sociétés
(C3S) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement des charges de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales entrent dans le champ d'assujettissement de la C3S. | Contribution sociale de solidarité des sociétés |
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Créations d'entreprises
(Créations Entreprises) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Les fichiers annuels de créations d'entreprises sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'entreprise s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production. | Répertoire des Entreprises et des Etablissements |
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Créations d'établissements
(Créations Etablissements) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Les fichiers annuels de créations d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'établissements s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production. | Répertoire des Entreprises et des Etablissements |
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Stocks d'entreprises
(Stocks Entreprises) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole. | Répertoire des Entreprises et des Etablissements |
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Stocks d'entreprises et d'établissements
(Stocks Entreprises et Etablissements) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole. | Répertoire des Entreprises et des Etablissements |
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Stocks d'établissements
(Stocks Etablissements) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole. | Répertoire des Entreprises et des Etablissements |
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Transferts d'établissements
(Transferts Etablissements) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Les fichiers annuels de transferts d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. Le transfert d'établissement correspond au transfert complet des moyens de production d'un établissement d'un lieu géographique à un autre : il y a cessation d'établissement au lieu de départ et une création d'établissement au lieux d'arrivée. | Répertoire des Entreprises et des Etablissements |
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Déclaration européenne de services
(DES) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services - DES Cerfa n°13964 - des entreprises françaises exportant des services à des sociétés établies dans d’autre États membres de la Communauté européenne. Pour chaque entreprise exportatrice de services (identifiée par son numéro de TVA intra-communautaire), le fichier contient : - l'identifiant du partenaire de l'UE - l'année de l'exportation - le mois de l'exportation - le montant de l'exportation | Taxation sur la valeur ajoutée |
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Déclarations de taxe sur les salaires n° 2502
(Déclarations 2502) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2017 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels. | Taxation sur la valeur ajoutée |
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Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
(TVA_A21) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Suivi des recettes et des assiettes de TVA à un niveau agrégé | Taxation sur la valeur ajoutée |
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Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
(TVA_annuel) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Ensemble des déclarations de TVA des entreprises regroupées par exercice | Taxation sur la valeur ajoutée |
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Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
(TVA_mensuelles) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Déclarations mensuelles de TVA des entreprises | Taxation sur la valeur ajoutée |
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Déclaration préalable à l'embauche
(DPAE) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD La DPAE contient : - l'identification de l'établissement employeur : Siret, nom ou raison sociale, adresse et APE de l'établissement - l'identification du salarié : NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance - les principales caractéristiques du contrat de travail : date et heure d'embauche, type de contrat de travail (CDD, CDI), date de fin de CDD le cas échéant. | Déclaration préalable à l'embauche |
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Déclarations 2044 spéciales télédéclarées
(Déclarations_2044s) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Télédéclarations des revenus fonciers des particuliers - immeubles spéciaux | Déclarations fiscales des particuliers |
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Déclarations 2044 télédéclarées
(Déclarations_2044) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Télédéclarations des revenus fonciers des particuliers | Déclarations fiscales des particuliers |
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Déclarations 2044-EB télédéclarées
(Déclarations_2044EB) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Télédéclarations des locaux bénéficiant d'un avantage fiscal | Déclarations fiscales des particuliers |
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Etats 1507M
(ETAT 1507M) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Données agrégées déclaratives d'impôt sur le revenu (1507 M IR) | Déclarations fiscales des particuliers |
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Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
(DEPARTS_RETOURS) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier des foyers fiscaux IR et ISF qui ont quitté le territoire sur la période 2006-2017 et, pour 2021, le fichier des départs et des retours. | Déclarations fiscales des particuliers |
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Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
(FELIN) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN) constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). | Déclarations fiscales des particuliers |
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Fichier panel des contribuables à l'ISF/l'IFI
(ISF-IFI) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier panellisé des déclarations ISF-IFI des foyers fiscaux. | Déclarations fiscales des particuliers |
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Fichier panel long des contribuables à l'ISF/l'IFI
(ISF-IFI_long) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier panellisé des déclarations ISF/IFI des foyers fiscaux non rapprochable des déclations de revenus. | Déclarations fiscales des particuliers |
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Impôt sur le revenu agrégé à la commune
(IRCOM) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Nombre de contribuables et assiette de l'impôt sur le revenu par commune | Déclarations fiscales des particuliers |
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POTE exhaustif panellisable
(POTE) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Fichier des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). | Déclarations fiscales des particuliers |
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Déclarations 2483 relative à la formation professionnelle
(Déclarations 2483) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011) et le volume physique des formations (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique. | Déclaration 2483 relative à la formation professionnelle |
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Dédouanement en classification de produits CPF4
(DOU CPF4) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | CASD Les données des échanges de marchandises avec les pays tiers sont issues des déclarations de dédouanement des marchandises (DAU). Plusieurs modes de recueil de l'information coexistent traduisant notamment la plus ou moins grande informatisation des relations entre les opérateurs et la direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). | Commerce extérieur |
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Dédouanement nomenclature NC8
(DOU NC8) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | CASD DAU+CPF (Données extracommunautaires en CPF). La variable de droit commun demeure la CPF. DAU+NC (Données extracommunautaires en NC) , la variable NC8 peut être transmise si les besoins de la recherche le nécessitent. | Commerce extérieur |
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Introductions/Expéditions en Classification de produits française CPF4
(ENQ CPF4) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | CASD Les données des échanges de marchandises avec les 26 autres États membres de l’Union Européenne sont issues d’une enquête statistique : l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). Cette enquête remplace à partir du mois de référence janvier 2022 la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour la collecte des informations statistiques relatives aux expéditions et introductions de biens avec les États membres de l’UE. | Commerce extérieur |
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Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8
(ENQ NC8) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | CASD Les données des échanges de marchandises avec les 26 autres États membres de l’Union Européenne sont issues d’une enquête statistique : l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). Cette enquête remplace à partir du mois de référence janvier 2022 la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour la collecte des informations statistiques relatives aux expéditions et introductions de biens avec les États membres de l’UE. | Commerce extérieur |
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Détention de titres par secteur - France (titre à titre)
(SHS - titre à titre) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD La sous-famille Détention par secteur – France provient des données SHS-S (Securities Holdings Statistics – Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel. Cette sous-famille « France » contient les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d’émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation). | Détentions et émissions de titres |
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Détention de titres par secteur - France (totaux)
(SHS - totaux) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD La sous-famille Détention par secteur – France (totaux) présente des agrégats calculés à partir des données SHS-S (Securities Holdings Statistics – Sector). Les données utilisées dans cette sous-famille « France (totaux) » contiennent les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d’émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation). Ces totaux détaillent les encours en valeur de marché et en valeur nominale par : -pays déclarant, -pays et secteur institutionnel détenteurs, -pays et secteur institutionnel émetteurs, -monnaie d’émission et nature du titre. | Détentions et émissions de titres |
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Détention de titres par secteur - France - Révisée
(SHS - révisée) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD La sous-famille Détention par secteur – France – Révisée provient des données SHS-S (Securities Holdings Statistics – Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel. Cette sous-famille « France – Révisée » contient les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d’émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation). | Détentions et émissions de titres |
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Données de bilans des OPC
(OPC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | Producteur Les données présentent les encours mensuels remis pour les 11000 fonds d’investissement de droit français, provenant de collectes de bilans via GFIN et PACIFIC EAI auprès de 70 remettants représentant ces 11000 fonds. Les types de fond sont les suivants : - Les fonds actions - Les fonds obligations - Les fonds mixtes - Les fonds immobiliers- Les autres fonds (fonds à risque, fonds d’épargne salariale, fonds à formule) - Les fonds monétairesSeules les données collectées de bilan complet sont présentes (environ 95% de l’encours total). Après agrégation et traitements statistiques, les données sont transmises sous forme de séries à la BCE.Pour la BCE, les fonds d’investissements monétaires sont intégrés aux données de bilan des Institution Financières et Monétaire (IFM). | Détentions et émissions de titres |
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Titres de Créances Négociables (TCN)
(TCN) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Mouvements des TCN depuis 2005.Les données statistiques de Titres de Créances Négociables (TCN) sont fournies quotidiennement à la Banque de France par les émetteurs de TCN au travers de leurs domiciliataires, dans le cadre de la supervision réglementaire de ce marché.Le périmètre des données déclarées à la Banque de France comporte l’ensemble des transactions enregistrées sur le marché primaire des TCN, incluant notamment :- les transactions intra-groupes (opérations ne transitant pas par le circuit de règlement-livraison d’EUROCLEAR France).- les transactions à destination de la clientèle particulière des émetteurs bancaires,- les déclarations d’émetteurs non-résidents. | Détentions et émissions de titres |
| ► |
Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés - volet entreprises
(DEFIS_entreprises) |
CEREQ | Jean-Claude SIGOT | CASD L'objectif principal du dispositif est de recueillir des informations statistiques robustes sur les formations et parcours professionnels d'une cohorte de salariés suivie sur 5 ans, représentative des salariés des entreprises incluses dans le périmètre des politiques paritaires, ainsi que sur les caractéristiques des entreprises apportant des éléments de contexte à l'accès à la formation et la mobilité de ces salariés. Le volet entreprise est constitué d'une enquête auprès de 4529 entreprises du champ, incluant 1150 TPE de 3 à 9 salariés. | Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés |
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Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés - volet salariés
(DEFIS_Salariés) |
CEREQ | Jean-Claude SIGOT | CASD L'objectif principal du dispositif DEFIS est de recueillir des informations statistiques robustes sur les formations et parcours professionnels d'une cohorte de salariés suivie annuellement pendant cinq ans (2015-2019). Cette cohorte est représentative des salariés des entreprises incluses dans le périmètre des politiques paritaires. Le volet "salariés" est articulé à un volet "entreprises" qui permet de proposer des informations sur le contexte de l'accès à la formation et la mobilité de ces salariés. Pour cela, l'enquête "salariés" a été réalisée auprès d'un échantillon de salariés présents en décembre 2013 dans les entreprises de 3 salariés ayant répondu au volet "entreprises" du dispositif DEFIS. 16 126 personnes ont répondu à la première interrogation, collectée à l'automne 2015. 6140 personnes ont répondu à la cinquième interrogation, collectée à l'automne 2019. | Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés |
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Données AT-MP de la CNAM
(AT-MP-CNAM) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Données AT-MP annuelles transmises à la Dares par la CNAM. Constitué de deux bases : base « sinistre », qui regroupe les sinistres et sinistrés et base « section », qui regroupe les employeurs (entreprises, établissements et sections d’établissement). | Accidents du Travail - Maladies Professionnelles (AT-MP) |
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Données de l’assurance maladie appariées avec les données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP)
(App Insee-Cnam-Dgfip) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur Ces données associent à chaque médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute et infirmier libéraux, des données relatives à leur activité – fournies par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) – et des données relatives à leurs différents types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). On dispose ainsi à la fois, pour chaque professionnel exerçant une activité libérale, de son revenu libéral et de son éventuel revenu salarié, et donc de son revenu d’activité total. | Appariement INSEE CNAM DGFIP |
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Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
(DMTO_Fidji) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP | Fichier informatisé des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) |
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Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
(DMTG) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI. | Fichier informatisé des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) |
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Micro-informatique pour l'enregistrement des actes
(MOOREA) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Echantillon de déclarations de donations saisies en totalité par la DGFIP | Fichier informatisé des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) |
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Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en CPF4
(DOM France CPF4) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | CASD | Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine |
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Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en NC8
(DOM France NC8) |
DGDDI | Valérie DUCHATEAU-JEANLOUIS, Patrice DUMONT | CASD | Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine |
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Echanges Internationaux Intragroupe
(EIIG) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L’objectif de cette enquête est de mieux connaître la participation de la France à la mondialisation économique, à travers les échanges internationaux de biens entre les filiales des groupes industriels, français ou étrangers. Cette quantification du processus de mondialisation de l’industrie, ainsi que les éléments qualitatifs associés, permettront d’enrichir l’analyse des résultats du commerce extérieur. | Mondialisation |
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Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français
(OFATS) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation. | Mondialisation |
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Enquête sur la compétitivité de "l’Entreprise-France" et des entreprises françaises dans la mondialisation
(CEFM) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête sur la compétitivité de "l'Entreprise-France" et des entreprises françaises dans la mondialisation fournit des informations sur la concurrence internationale telle que ressentie par les entreprises industrielles françaises, d'en décliner les déterminants structurels (cadre réglementaire, environnement macro-économique, déterminants socio-économiques, qualité du système éducatif, …). | Mondialisation |
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Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises
(Sous-traitance) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Le but de cette enquête est de recueillir des données quantitatives de cadrage sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, des informations qualitatives permettant une meilleure estimation de l'impact de la sous-traitance sur les entreprises, et des informations sur l'impact de la crise sanitaire sur les activités de sous-traitance. | Mondialisation |
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Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales
(CAM) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Les « chaînes d’activité mondiales » recouvrent la fragmentation des processus de production mise en oeuvre à l’échelle planétaire. L’enquête cherche à mettre en évidence ce processus de fragmentation développé par les entreprises et qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser des tâches ou travaux. | Mondialisation |
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Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales des PME
(CAM-PME) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser à l’étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, voire à relocaliser en France des activités réalisées à l’étranger. | Mondialisation |
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Echantillon Démographique Permanent
(EDP) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie LE MINEZ | CASD L'échantillon démographique permanent (EDP) est le premier panel sociodémographique de grande taille mis en place en France, pour étudier la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques au sein du territoire national, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, ainsi que les interactions possibles entre ces différents aspects. | Echantillon Démographique Permanent (EDP) |
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Echantillon Fideli
(Echant_Fideli) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie LE MINEZ | Producteur Echantillon tiré du FIchier DÉmographique sur les Logements et les Individus | Logement |
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Enquête Logement 2020
(ENL2020) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Le SDES a réalisé en 2019-2021 une importante enquête statistique sur le logement en France métropolitaine. Cette enquête, parfois désignée sous le sigle ENL, était réalisée jusqu'à présent tous les 4 à 6 ans par l'Insee. Caractéristiques socio-démographiques du ménage, qualité et environnement du logement, statut d’occupation, énergies utilisées, dépenses, travaux, opinions sur le logement, logements précédents et projets de mobilité, logements possédés, revenus du ménage constituent les thèmes abordés dans l’ENL 2020. Ils permettent de produire des indicateurs statistiques essentiels pour la conduite des politiques publiques du logement. | Logement |
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Enquête logement de 1970 à 2023
(ENL1970-2023) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête Logement existe depuis 1955 et concerne 43 000 logements en 2006. Elle décrit le parc de logements et les conditions d'occupation par les ménages de leur résidence principale. Elle permet également de mesurer le coût du logement que supportent les différents types de ménages. | Logement |
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Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus
(FIDELI) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie LE MINEZ | CASD Le Fichier démographique d’origine fiscale sur les logements et les individus (Fidéli) est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques démographiques. Fidéli regroupe : · des données d’origine fiscale : fichier de la taxe d’habitation, fichier des propriétés bâties, fichiers d’imposition des personnes, fichier des propriétaires. Ces données, assemblées au moyen d’identifiants fiscaux, constituent le cœur de Fidéli; · des données complémentaires contextuelles visant à enrichir le fichier avec des variables permettant de mieux décrire l’environnement : essentiellement les coordonnées des parcelles cadastrales sur lesquelles sont bâties les habitations. | Logement |
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Fichier des Logements par Communes
(FILOCOM) |
DGFIP, SDES | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Le fichier FILOCOM (Fichier des Logements par Communes) est un fichier construit par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour les besoins du Ministère en charge du Logement. Filocom est géré au niveau central par le Service observations et statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD/SDES). Il a été fourni pour la première fois en 1996 à partir des différents fichiers le constituant au 1er janvier 1995. Il ne concerne actuellement que la France métropolitaine (à l’exclusion des DOM). Il est constitué à partir du fichier de la taxe d’habitation (TH) auquel sont rapprochés : le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). Le rapprochement entre le fichier de la taxe d’habitation et le fichier foncier est valide à 99%. Environ 1% des informations foncières sont donc absentes. | Logement |
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Echantillon inter-régimes de cotisants
(EIC) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’EIC permet d’étudier les droits à la retraite acquis dans l’ensemble des régimes par un échantillon de personnes de différentes générations qui cotisent ou ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière. Couplé avec l’Échantillon inter régimes de retraités (EIR), il permet aussi d’analyser les passages de l’emploi à la retraite et de réaliser des projections. | Retraites |
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Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données de Pôle Emploi
(EIC apparié Pôle Emploi) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’EIC est apparié aux données de Pôle Emploi afin d'obtenir des informations sur certaines périodes assimilées ouvrant des droits à retraite (chômage, pré-retraite). | Retraites |
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Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données issues du panel EDP (Insee-Drees)
(EIC apparié EDP) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’EIC est apparié à l'échantillon démographique permanent (EDP) afin d'obtenir des informations complémentaires sur le diplôme obtenu, et le cas échéant les dates de mariage et les dates de naissance des enfants | Retraites |
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Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees)
(EIC apparié Panel tous actifs) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’EIC est apparié au panel Tous actifs afin d'obtenir des informations complémentaires sur les salaires des dernières années de carrière. | Retraites |
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Echantillon inter-régimes de retraités
(EIR) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD La pension de retraite versée à un individu peut provenir de plusieurs régimes de retraite différents s’il a changé de régime en cours de carrière (par exemple s’il a été salarié puis a exercé une profession libérale). L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR) permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des informations sur les éléments de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation, décote et surcote éventuelle, etc. | Retraites |
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Échantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données des Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) (RI-APA-ASH)
(EIR apparié RI-APA-ASH) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'EIR est apparié aux remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de l'APA et de l'ASH afin d'obtenir des informations complémentaires la localisation, les revenus, et les niveaux de déficiences des personnes âgées demandeuses ou bénéficiaires de l'APA et de l'ASH. | Retraites |
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Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip)
(EIR apparié fiscal) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur L'EIR est apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP). | Retraites |
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Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues du panel EDP (Insee-Drees)
(EIR apparié EDP) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'EIR est apparié à l'échantillon démographique permanent (EDP) afin d'obtenir des informations complémentaires sur le diplôme obtenu, et le cas échéant les dates de mariage et les dates de naissance des enfants | Retraites |
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Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees)
(EIR apparié panel tous actifs) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'EIR est apparié au panel Tous Actifs afin d'obtenir des informations complémentaires sur les salaires des dernières années de carrière. | Retraites |
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Motivations de départs à la retraite
(MDR) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête « Motivations de départ à la retraite » a été mise en place en vue d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés. Elle a plus précisément pour objectif d’identifier les motivations de départ à la retraite des personnes récemment parties à la retraite, et notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre financier, liés aux conditions de travail, à l’état de santé, à la situation du conjoint, à des projets professionnels ou personnels, etc. L’enquête a aussi pour objectif de déterminer le niveau de connaissance des assurés de certains dispositifs institutionnels comme le taux plein, le nombre de trimestres à valider, la décote, la surcote, le cumul emploi et retraite, etc. | Retraites |
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Échantillon National des Allocataires
(ENA) |
CNAF | Marilyne BUSSET, Stéphane DONNE | CASD L'échantillon couvre les allocataires des CAF : - les couples sans enfant ou les personnes isolées percevant des prestations versées par les CAF ; - les familles de un ou plusieurs enfants percevant des prestations logement ou d'autres prestations familiales ; - toutes les familles allocataires relevant des CAF ; mais ne contient pas certains allocataires des prestations familiales, rattachés à des régimes spéciaux ou bien au régime agricole. Les CAF connaissent en fait environ 90% des allocataires. | Allocataires des CAF |
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Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives
(ALLSTAT-FR6) |
CNAF | Marilyne BUSSET, Stéphane DONNE | CASD Ce fichier permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6). | Allocataires des CAF |
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Fichier statistique des allocataires des Caf - données semi-définitives
(ALLSTAT-FR2) |
CNAF | Marilyne BUSSET, Stéphane DONNE | CASD Ce fichier permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+2). Compte tenu de la doctrine d'utilisation des fichiers ALLSTAT de la CNAF, les données définitives (ALLSTAT-FR6) sont privilégiées aux données semi-définitives (ALLSTAT-FR2). En conséquence, la source ALLSTAT-FR2 sera alimentée avec les fichiers au titre de l'année 2020 inclus et ne le sera plus par la suite.. | Allocataires des CAF |
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FILEAS
(FILEAS) |
CNAF | Marilyne BUSSET, Stéphane DONNE | CASD Ce fichier permet le suivi statistique de l'ensemble des allocataires des Caf dans la France entière au 31 décembre de l'année. Dans le fichier, une ligne correspond à un dossier d'allocataire, un dossier pouvant couvrir plusieurs personnes (en général une famille). | Allocataires des CAF |
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Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
(FAR6) |
CNAF | Marilyne BUSSET, Stéphane DONNE | CASD Ce fichier permet le suivi statistique des droits aux prestations versées par les Caf au cours d'une année civile | Allocataires des CAF |
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Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux
(ENIACRAMS) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'ENIACRAMS est un panel annuel de bénéficiaires au 31 décembre de minima sociaux d'insertion (RSA, AAH, ASS, RMI, API) ou de compléments de revenus d'activité (prime d'activité, RSA activité). Il comporte des informations sur la perception des prestations et les montants perçus. Il permet de suivre les trajectoires dans les prestations, le chômage et l'emploi. | Lutte contre l'exclusion |
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Enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux
(BMS) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. L’enquête de 2018 vise à prolonger celles menées par la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux lors des trois précédentes éditions, afin d’actualiser les enseignements tirés. Elle met aussi l’accent sur la question des revenus, des dépenses et du « reste à vivre » des bénéficiaires de revenus minima garantis. Le fichier de l'enquête BMS 2018 non-apparié ne contient pas les données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) ni les données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA). À la différence du fichier apparié, cette source n'est pas soumise au secret fiscal et comporte des informations de localisation précises (département, commune) des ménages enquêtés. | Lutte contre l'exclusion |
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Enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux appariée aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
(BMS apparié) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. L’enquête de 2018 vise à prolonger celles menées par la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux lors des trois précédentes éditions, afin d’actualiser les enseignements tirés. Elle met aussi l’accent sur la question des revenus, des dépenses et du « reste à vivre » des bénéficiaires de revenus minima garantis. À la différence du fichier de l'enquête BMS 2018 non-apparié et afin de préserver le secret fiscal, le fichier apparié ne contient pas d'informations de localisation précises (département, commune) des ménages enquêtés. | Lutte contre l'exclusion |
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Elections professionnelles
(MARS) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD | Elections professionnelles |
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Emploi intérimaire
(Intérim) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'emploi intérimaire correspond à la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire auprès d’une entreprise cliente utilisatrice, afin d'exécuter une mission dans le cadre d'un remplacement temporaire d'un salarié, de travaux saisonniers ou d'un accroissement temporaire de l'activité. Il est associé à un type de contrat de travail spécifique, assorti notamment d’une indemnité de fin de mission. Depuis 2014, les employés intérimaires peuvent aussi contracter un contrat à durée indéterminée (CDI intérimaire) avec l’entreprise de travail temporaire. La Dares publie des séries sur le nombre d'intérimaires, y compris le nombre de CDI intérimaires, le volume de travail en intérim et les durées moyennes de mission, détaillées par secteur d'activité et par région de l'établissement utilisateur ; le nombre d’intérimaires et le volume de travail en intérim sont aussi détaillés selon la région de l’établissement de travail temporaire. La base d’Emploi intérimaire comporte les données par contrat sur lesquelles reposent les séries publiées, mais aussi des informations individuelles telles le sexe ou l’âge. Historiquement basées sur les Relevés Mensuels de Missions (RMM), les données sont basées exclusivement sur la Déclaration sociale nominative (DSN) depuis 2018. Des redressements sont également établis sur la base du référentiel Sirene de l’Insee et du Référentiel Commun des Déclarants (RCD) de l’Urssaf. | Marché du travail |
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Insertion par l'activité économique (données administratives)
(IAE-données administratives) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD La Dares est destinataire des données transmises par l'Agence des services et des paiements (ASP) sur l'Insertion par l'activité économique. Ces données pseudo-anonymisées contiennent de nombreuses informations utiles sur les caractéristiques des salariés et de leurs parcours au sein de ce dispositif. | Marché du travail |
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Insertion par l'activité économique (données issues de l'enquête auprès des sortants du dispositif)
(IAE-enquête sortants) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Depuis 2019, la Dares mène une enquête mensuelle auprès des sortants du dispositif de l'Insertion par l'Activité Economique. Les questions portent principalement sur la situation d'emploi au moment de l'enquête et sur l'accompagnement et la formation lors du parcours en IAE. Certaines variables sociodémographiques peuvent être obtenues par appariement avec les données administratives, qui servent également de base de sondage à l'enquête. | Marché du travail |
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Système d'information NOSTRA sur les statistiques mensuelles du marché du travail
(Système d'information NOSTRA) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD | Marché du travail |
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Emplois d'Avenir
(EA) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Créés en 2012, les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation. | Emplois d'avenir |
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Emplois et ressources par devises et par pays
(DEVI_SITU - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI DEVI_SITU relatives aux Entreprises d'investissement. Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec des agents résidents et non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut, ventilées par catégories d’opérations et durée initiale selon plusieurs familles de devises, par pays de résidence et de nationalité de la contrepartie. Par exception, les créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. Les créances représentatives de titres prêtés sont incluses dans les différentes rubriques relatives aux opérations sur titres. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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Instruments conditionnels et engagements sur IFT négociés de gré à gré
(IFT_ENGAG - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | Producteur Données du tableau SURFI IFT_ENGAG relatives aux Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement. Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les instruments conditionnels achetés et vendus et les engagements sur instruments financiers à terme (IFT) négociés de gré à gré. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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Opérations avec la clientèle résidente
(CLIENT_RE - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI CLIENT_RE relatives aux Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement.Le tableau CLIENT_RE recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente. La clientèle comprend la clientèle non financière, d’une part, la clientèle financière (OPC monétaires, OPC non monétaires, clientèle financière hors OPC) d’autre part. Par exception, les lignes créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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Opérations interbancaires avec les établissements de crédit résidents
(ITB_RESID - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI ITB_RESID relatives aux Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations interbancaires réalisées avec les établissements de crédit résidents. Les lignes créances douteuses et prêts subordonnés douteux sont servies nettes de provisions mais créances rattachées incluses. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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Opérations sur titres de transactions, opérations diverses et valeurs immobilisées
(TIT_TRANS - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI TIT_TRANS relatives aux Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement. Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations sur titres de transaction, les opérations diverses ainsi que les valeurs immobilisées. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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Pensions livrées sur titres et titres prêtés
(PENS_LIVR - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI PENS_LIVR relatives aux Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement. Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l’article 5 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 89-07, et les titres prêtés. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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Portefeuille titres et titres émis
(TITRE_PTF - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI TITRE_PTF relatives aux Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement.Ce tableau recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres et les titres émis. Les titres de placement et les titres de l’activité de portefeuille, les titres d’investissement le cas échéant, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres immobilisations financières sont enregistrés nets de provisions pour dépréciation. Les créances représentatives de titres prêtés sont évaluées de la même manière que les titres d’origine. L’ensemble du portefeuille titres est enregistré « y compris titres prêtés », les titres prêtés étant isolés dans les « Données complémentaires » de la première partie du tableau. Les titres de placement, d’investissement et parts dans les entreprises liées sont enregistrés nets de provisions selon les méthodes d’évaluation propre à chaque catégorie de titres. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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Synthèse activité par opérations et zones géographiques
(SITUATION - EI) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Données du tableau SURFI SITUATION relatives aux Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement.Ce tableau est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis et qui retrace sur base sociale et selon les normes comptables françaises, leur activité par catégories d’opérations et par zones géographiques, y compris l’activité exercée par les succursales à l’étranger. Il est complété, le cas échéant, par d’autres tableaux qui fournissent pour certaines rubriques qui le composent des ventilations plus détaillées.Les montants relatifs aux éléments du tableau SITUATION sont enregistrés pour leur montant net de dépréciations et d’amortissements, à l’exception des lignes afférentes aux créances douteuses qui sont renseignées pour leur montant brut. | Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement |
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ENPPS - coordonnées des répondants post-enquêtes
(ENPPS-post-enquêtes) |
MEDES | Bénédicte CASTERAN-SACRESTE, Amélie MAUROUX | Producteur Coordonnées des répondants à l'enquête ENPPS2020 ayant accepté d'être recontactés par des chercheurs dans le cadre de post-enquête. | Pratiques physiques et sportives |
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Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives
(ENPPS) |
MEDES | Bénédicte CASTERAN-SACRESTE, Amélie MAUROUX | CASD L’Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives recueille des informations sur les activités physiques ou sportives pratiquées, les façons de pratiquer, les motivations et freins à la pratique. Elle s’intéresse également aux habitudes de vie et de santé ainsi qu’au profil social des non-pratiquants, peu pratiquants et des pratiquants plus assidus L’ENPPS est une enquête de la statistique publique menée tous les 10 ans depuis 2000 et centrée sur la pratique d’activités physiques ou sportives au cours des 12 mois précédant l'enquête. Elle a pour objectif de décrire précisément les pratiques physiques et sportives, qu’elles soient autonomes ou encadrées, et de faire apparaître, dans la mesure du possible, les pratiques émergentes, mesurer précisément le nombre de licenciés et caractériser le profil socio-économique des pratiquants et non-pratiquants. L'édition 2020 porte sur les personnes âgées de 15 ans ou plus au 1er janvier 2020 résidant en France métropolitaine ou dans les DROM (y compris Mayotte). | Pratiques physiques et sportives |
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Enquête régionale sur les pratiques physiques et sportives à la Réunion
(ERPPS Réunion) |
Région Réunion | Sylvain CUBIZOLLES | Producteur | Pratiques physiques et sportives |
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Enquête Actifs Financiers
(Actifs_Financiers) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Les principaux thèmes des enquêtes Actifs Financiers sont la possession ou non des divers types d'actifs patrimoniaux (livret épargne, valeurs mobilières, assurances-vies, immobilier, actifs fonciers ou professionnels) ; l'attitude et les opinions des ménages vis-à-vis des divers produits d'épargne ; les transmission patrimoniales intergénérationnelles (héritage, donations versées et reçues). | Enquêtes Actifs Financiers et Patrimoine |
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Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
(EHVP) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête fournit des éléments sur le patrimoine des ménages, et notamment sur sa formation et sa transmission en montrant comment il a été constitué (héritage, donations, parcours de vie…). | Enquêtes Actifs Financiers et Patrimoine |
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Enquête Patrimoine
(Patrimoine) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Ces enquêtes observent la distribution et l'évolution des patrimoines des ménages et les taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elles apportent aussi des informations sur les facteurs explicatifs des comportements patrimoniaux : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière. | Enquêtes Actifs Financiers et Patrimoine |
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Enquête Action sociale des communes
(Enquête ASCO) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête ASCO cherche à décrire le plus exhaustivement possible tout ce qui concerne l’action sociale des communes et intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats d’agglomération nouvelle). Dans cette enquête, l’action sociale communale et intercommunale comprend toutes les aides délivrées et actions effectuées par la commune ou le centre communal d’action sociale (CCAS), et par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le centre intercommunal d’action sociale (CIAS). | Action sociale des communes |
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Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle
(ACEMO-Trimestrielle) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre est menée de façon trimestrielle sur l'ensemble des secteurs concurrentiels (hors agriculture et hors emplois publics) de France métropolitaine. Elle permet notamment de calculer les évolutions de salaires, de l'emploi et de la durée du travail. | Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre |
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Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise
(ACEMO-DSE) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Ouvre sur le dialogue social en entreprise vise à collecter des données sur la tenue de négociations d'entreprise, la présence d'institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales et enfin sur les arrêts collectifs de travail. | Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre |
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Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19
(Acemo-Covid) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD En raison du contexte de crise dû à l’épidémie de Covid-19, la Dares a suspendu l’enquête Acemo trimestrielle prévue début avril 2020 et l'a remplacée par une enquête flash d’une quinzaine de questions sur la façon dont les entreprises ont adapté leur force de travail du fait de la crise : évolution des effectifs et de l’activité, recours au télétravail, chômage partiel, et mesures de prévention mises en place. | Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre |
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Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
(ACEMO-PIPA) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés est réalisée annuellement par la DARES. Elle permet notamment à la statistique publique de calculer le nombre de salariés et d'entreprises concernées par l'épargne salariale. | Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre |
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Panel ACEMO
(Panel ACEMO) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Le panel ACEMO est constitué à partir de dix ans d'enquêtes Acemo trimestrielles servant au suivi du salaire mensuel de base dans les entreprises de 10 salariés ou plus de France métropolitaine. | Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre |
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Enquête annuelle auprès des sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services du secteur Aéronautique-Espace
(EAES) |
INSEE | Caroline JAMET | CASD Elle est réalisée auprès des fournisseurs, des sous-traitants et des prestataires de services du secteur aéronautique et spatial, implantés dans le Grand Sud-ouest. Cette enquête permet de mieux connaître le tissu des établissements liés aux donneurs d'ordres de la construction aéronautique et spatiale. Elle permet aussi une meilleure connaissance de la conjoncture régionale, très liée à l'activité du secteur. | Filière aéronautique et spatiale |
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Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest
(FAS-GSO) |
INSEE | Caroline JAMET | CASD Cette enquête mesure le poids économique de la filière aéronautique et spatiale (AS) du grand Sud-Ouest, c’est-à-dire des unités régionales dont l’activité concourt à la construction aéronautique et spatiale mondiale. Elle permet de délimiter précisément le périmètre de la filière AS régionale (hors unités régionales têtes de filière) et de collecter l’information statistique (hors unités régionales têtes de filière) nécessaire à la mesure du poids économique de la filière dans l’économie régionale et à la description de son fonctionnement. | Filière aéronautique et spatiale |
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Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie
(EAE Industrie) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'objectif de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) est d'établir des statistiques sur la structure des entreprises, la diversité et l'évolution des activités, les facteurs de production mis en oeuvre, leurs performances économiques et leur compétitivité au niveau de l'investissement et de l'emploi. | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie agro-alimentaire
(EAE IAA) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Enquête auprès des entreprises de France métropolitaine d'au moins 20 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 millions d'euros et exerçant une activité principale de transformation agroalimentaire (hors tabac) ou d'entreposage frigorifique (NAF93). Elle porte sur les effectifs salariés, les valeurs de CA, production, export, excédent brut d'exploitation, capacité d'autofinancement, charges, immobilisations, investissements. | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête annuelle d'entreprise dans le BTP
(EAE BTP) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Enquête annuelle d'entreprises dans le BTP, prenant en compte que les ouvrages de bâtiment et de génie civil sont des ensembles complexes qui résultent de l'activité de nombreuses catégories d'entreprises, et que la sous-traitance de spécialité est une pratique courante dans ce secteur. | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce
(EAE Commerce) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'objectif est le recueil des principales données structurelles des secteurs du commerce, harmonisées au plan européen, permettant d'améliorer l'élaboration des comptes nationaux et des analyses sur le secteur du commerce. | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête annuelle d'entreprise dans les transports
(EAE Transport) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'enquête a été réalisée chaque année auprès d'un échantillon d'entreprises de transport par le service Économique, statistique et prospective (SESP). L'enquête sectorielle annuelle (ESA) se substitue depuis 2009 aux enquêtes annuelles d'entreprise de transport. | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête annuelle d'entreprise sur l'exploitation forestière et le sciage
(EAE EXFSRI) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête annuelle d’entreprise dans les services
(EAE Services) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'objectif est de recueillir les principales données sur la structure des entreprises des services. Cette interrogation satisfait au règlement communautaire sur les statistiques structurelles. Elle répond aux besoins d'analyse macro-économique (comptes nationaux notamment) et à de multiples besoins d'analyse sectorielle. | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête auprès des petites entreprises industrielles
(EPEI) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête auprès des petites entreprises industrielles (EPEI) est réalisée tous les quatre ans par l'Insee sur les entreprises de l'industrie manufacturière et des industries agro-alimentaires de moins de 20 salariés et de moins de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires. Elle complète ainsi le champ couvert par l'enquête annuelle d'entreprise (EAE). | Enquête annuelle d'entreprise |
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Petites coopératives agricoles et forestières
(PCAF) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête Petites coopératives agricoles est le complément de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) sur le champ de la transformation et du commerce de gros de produits agroalimentaires. | Enquête annuelle d'entreprise |
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Enquête annuelle de branche pierres de construction
(EAB PC) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Cette enquête de branche est effectuée par délégation de l'Administration. L'UNICEM effectue cette enquête auprès d'une vingtaine de syndicats de branche, dont la plupart des 17 syndicats de branche de l'UNICEM, ce qui représente 3250 entreprises, 57000 emplois directs et près de 13,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. | Enquête de Branche |
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Enquête Annuelle de Branche sur l'exploitation forestière et la première transformation du bois
(EAB EXFSRI) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête annuelle de branche « Exploitations forestière » vise à connaître la récolte de bois des exploitants forestiers professionnels, par essences (feuillus ou conifères) et son utilisation (bois d’oeuvre, bois d’industrie, bois énergie). Le bois d’industrie de peuplier est compté dans la catégorie des feuillus tendres. | Enquête de Branche |
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Enquête Annuelle de Production
(EAP) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête annuelle de production a pour but de : - produire des données fines sur la production industrielle - repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ; - répondre aux exigences du règlement européen Prodcom, - répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles. | Enquête Annuelle de Production |
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Production commercialisée des industries agricoles alimentaires
(PRODCOM) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Enquête exhaustive auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés en France. Elle porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement. | Enquête Annuelle de Production |
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Enquête annuelle de recensement
(EAR) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête de recensement est l'action par laquelle sont collectées, chaque année, les informations permettant que le recensement remplisse les missions que la loi lui assigne, à savoir la description des caractéristiques de la population et des logements. | Recensement de la population |
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Recensement de la population
(RP) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968. | Recensement de la population |
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Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie
(RP NVCAL) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Le recensement permet d’observer la population et son habitat à un instant donné, et de mesurer leur évolution depuis le dernier recensement. Il vise trois principaux objectifs : - bien connaître la population calédonienne : il permet de savoir combien de personnes vivent en Nouvelle-Calédonie, quelle est la population légale de chaque commune, quelles sont les caractéristiques de la population et des logements ; - définir les moyens de fonctionnement des communes : les résultats déterminent la participation de l’Etat et du gouvernement au budget des communes, mais aussi le nombre d’élus au conseil municipal, le nombre de pharmacies, etc. ; - prendre des décisions adaptées pour la collectivité : les informations issues du recensement sont nécessaires aux pouvoirs publics pour définir les grandes orientations des politiques publiques (notamment en matière de petite enfance, d’emploi, de formation, de protection sociale et sanitaire, d’équipements collectifs, de protection civile, etc.), et à planifier la réalisation des équipements nécessaires (écoles, aménagements urbains, transports, etc.). | Recensement de la population |
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Enquête Annuelle Laitière
(EAL) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Cette enquête fournit sur un champ exhaustif et dans un grand détail de nomenclature les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM pour les entreprises de 2 0 salariés ou plus. | Statistiques laitières |
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Enquête mensuelle laitière
(EML) |
FranceAgriMer, SSP | Pauline DENIS, Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête administrative mensuelle laitière (EML) réalisée par FranceAgriMer sous la tutelle du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP), fournit des résultats de collecte, de production et de stocks sur un champ d’unités et selon un détail de nomenclature plus réduits que l'enquête annuelle laitière. Les résultats de cette enquête permettent au SSP de répondre aux obligations mensuelles de rapportage de la directive laitière, aux besoins de l’IPI, à la diffusion du prix du lait à l’Insee et la réalisation d’un Agreste Conjoncture info Rapides sur le lait. Elle permet également de répondre aux besoins des divers acteurs de la filière laitière en France (professionnels et administration): Agence Bio, ALTA, Anicap, France Brebis Laitière, CNIEL, CNAOL, INAO, Idele, FranceAgriMer, ministère en charge de l’agriculture. | Statistiques laitières |
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Livraisons de lait de vache par producteur et acheteur de lait
(LivLait) |
FranceAgriMer | Pauline DENIS | CASD Les livraisons de lait de vache par producteur permettaient de suivre les références laitières dans le cadre des quotas (de 2007 à 2015). Actuellement ces données offrent une bonne connaissance de la filière et de son évolution. | Statistiques laitières |
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Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache
(Réflait) |
FranceAgriMer | Pauline DENIS | CASD Les références laitières étaient utilisées dans le cadre des quotas laitiers. | Statistiques laitières |
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Enquête annuelle sur la production d'électricité
(EAPE) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L’enquête a pour objet de mesurer la quantité d’électricité produite et autoconsommée, en France, par l’ensemble des centrales électriques et de connaître les caractéristiques techniques de ces centrales. | Electricité |
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Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire
(EACE IAA) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'EACEI est réalisée auprès des établissements de 20 salariés ou plus. L'objectif est de mesurer les consommations d'énergie (en quantité et en valeur) par type d'énergie (électricité, gaz naturel, bois...) ainsi que les usages faits de cette consommation, dans l'industrie ; mesurer la valeur des achats d'énergie par les industriels. De l'année de constat 1983 à 2008, l'EACEI était réalisée par le Scees pour la partie IAA, puis par le SSP de 2009 à 2011. | Enquête sur les consommations d'énergie |
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Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
(EACEI) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) a pour but de mesurer les consommations d'énergie dans l'industrie. | Enquête sur les consommations d'énergie |
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Enquête sur les consommations d'énergie dans le tertiaire
(ECET) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Cette enquête a pour but de mesurer les quantités d'énergie achetées (hors carburants) des établissements du secteur tertiaire marchand. Cette enquête fournit les quantités par type d'énergie, les coûts afférents, et la répartition par usage de chaque énergie. Les résultats serviront à établir un état des lieux. Ils seront également utilisés pour la mise en place de politiques visant à améliorer l'efficacité énergétique | Enquête sur les consommations d'énergie |
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Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés
(ECEIPE) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD ’objectif de cette enquête est d’estimer les achats d’énergie et les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés. L’enquête permettra de compléter, pour les unités de moins de 20 salariés les données fournies par les enquêtes sur les consommations d’énergie dans l’industrie (enquête EACEI) et sur les investissements et dépenses pour protéger l’environnement (enquête ANTIPOL). Les thèmes abordés portent sur : - les quantités d’énergie achetées et consommées, réparties par types d’énergie (électricité, combustibles et vapeur). Les consommations d’énergies sont détaillées par usage, un usage particulier étant la production d’électricité. - Les montants dépensés pour protéger l’environnement, répartis selon le type de dépenses (études, investissements, dépenses de fonctionnement, d’entretien et de réparation des équipements, redevances, cotisations ou taxes). Ces dépenses sont ventilées par domaine (limitation des émissions de gaz à effet de serre, protection de l’air, eaux usées, déchets hors radioactifs et autres). | Enquête sur les consommations d'énergie |
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Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises
(Enquête R&D Entreprises) |
SIES | Guillaume Chanteloup | CASD L’objectif de l’enquête est de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces moyens. Les résultats de l’enquête complètent ceux des enquêtes R&D réalisées auprès d’autres secteurs institutionnels (État, enseignement supérieur, associations et GIP) afin d’établir le compte de la recherche qui permet notamment de déterminer la contribution de la R&D dans le PIB national. L’enquête principale est accompagnée tous les deux ans du volet « chercheurs » qui vise à mieux connaître la population des chercheurs et ingénieurs en R&D. | Recherche et développement |
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Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises
(Enquête R&D Entreprises - Volet chercheurs) |
SIES | Guillaume Chanteloup | CASD L’objectif de l’enquête est de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces moyens. Les résultats de l’enquête complètent ceux des enquêtes R&D réalisées auprès d’autres secteurs institutionnels (État, enseignement supérieur, associations et GIP) afin d’établir le compte de la recherche qui permet notamment de déterminer la contribution de la R&D dans le PIB national. L’enquête principale est accompagnée tous les deux ans du volet « chercheurs » qui vise à mieux connaître la population des chercheurs et ingénieurs en R&D. | Recherche et développement |
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Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid
(EARCF) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l'unique source d'information permettant de suivre la production de chaleur cogénérée et des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. La première enquête a été lancée en 1984. L'enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l'ex-Sessi (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l'enquête dès lors qu'ils sont connus. | Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid |
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Enquête aquaculture (conchyliculture, en pisciculture marine, en pisciculture en eau douce),
(Aquaculture) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête annuelle aquaculture porte sur les 3 thématiques : conchyliculture, pisciculture marine, pisciculture en eau douce, L’objectif de l’enquête est de : – Dénombrer les entreprises d’aquaculture en eau douce et eau salée, estimer les productions annuelles vendues en quantités et en valeur, évaluer l’emploi concerné en nombre et en » équivalent temps plein « . – Répondre au règlement (CE) n°762/2008 ; production finale d’adultes par espèce (en quantités et valeurs) et par technique d’élevage, activité de vente des écloseries et nurseries, captures d’animaux dans le milieu naturel pour les besoins des élevages (concerne quasi exclusivement les naissains de coquillages), capacités d’élevage par espèce et par technique (tous les trois ans). – Répondre aux demandes internationales (FAO, OCDE,..) sur la production et l’emploi dans le secteur aquacole ; Les principaux thèmes abordés par l’enquête sont : – la production en volume et en valeur par espèce et destination ; – les techniques de production mises en œuvre par l’entreprise par espèce ; – les caractéristiques de l’outil de production (surface, volume utilisé pour l’activité aquacole) tous les trois ans ; – l’emploi par genre, durée et statut des personnes travaillant dans l’entreprise. | Pêche et aquaculture |
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Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes
(Ecopeche) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'objectif de l'enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes est d'évaluer les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution. L'enquête collecte également des informations comptables (revenus d’activité, coûts de production, emplois...) issues des liasses fiscales et/ou balance comptable) ainsi que des informations extra-comptables (descriptif du navire, zone de pêche, technique de pêche, principales espèces pêchées...) et des données environnementales (prix carburant, huile, glace...). | Pêche et aquaculture |
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Recensement de la conchyliculture
(Conchyliculture) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Le recensement de la conchyliculture se déroule tous les 10 ans. Les thèmes abordés sont : Le statut des entreprises conchylicoles, la main-d'oeuvre, la qualification des exploitants, les modes de gestion, les superficies exploitées sur le domaine maritime et sur le domaine privé, les équipements et matériels utilisés pour l'élevage conchylicole, les pratiques d'élevage et sorties de coquillages (estimation de la production par espèce et selon les régions). | Pêche et aquaculture |
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Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées
(EHPA) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'enquête EHPA décrit l'activité et les personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.. | Enquête Etablissements et Services médico-sociaux |
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Enquête Etablissements et Services
(ES-H) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'enquête ES-H décrit l'activité et les personnes accueillies dans les établissements et services pour personnes handicapées | Enquête Etablissements et Services médico-sociaux |
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Enquête Etablissements et Services - volet adultes en difficulté sociale
(ES-DS) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD | Enquête Etablissements et Services médico-sociaux |
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Enquête Etablissements et Services - volet protection de l'enfance
(ES-PE) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête ES « Protection de l’enfance » s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, au personnel en fonction et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures. | Enquête Etablissements et Services médico-sociaux |
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Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé
(Enquête OC) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur L'enquête vise à caractériser les niveaux de couverture au sein de la population assurée et à connaitre les modes de tarification des assureurs. | Organismes de complémentaires santé |
| ► |
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
(EBCCG) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L’objectif de l’enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros est de fournir des informations précoces sur l’évolution du commerce de gros à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l’activité des grossistes. L’enquête permet également de calculer différents indicateurs synthétiques, tel l’indicateur synthétique du climat des affaires qui vise à résumer l’information contenue dans l’enquête, en dégageant une tendance commune aux différents soldes d’opinions. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête de conjoncture dans l'industrie
(ECI) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L’objectif de l’enquête de conjoncture dans l’industrie est de fournir les informations précoces sur l’évolution de l’activité, la demande et les capacités de production dans l’industrie, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de la conjoncture industrielle, tant sur les plan national qu’européen. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête de conjoncture dans les services avec réponses CICE
(ECS CICE) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L'objectif de l'enquête de conjoncture dans les services est de fournir des informations sur l'évolution de l'activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité de ce secteur et dans l'économie globale, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie
(ECII) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie avec réponses CICE
(ECII CICE) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
(EMCB) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L'objectif de l'enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment est de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'industrie du bâtiment, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l'activité des entrepreneurs du secteur, tant sur le plan national qu'européen. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles
(EMCC) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L'objectif de l'enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles est de fournir des informations précoces sur l'évolution du commerce de détail, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l'activité des détaillants, tant sur le plan national qu'européen. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
(EMCS) |
INSEE | Julien VALENTINO | CASD L'objectif de l'enquête mensuelle de conjoncture dans les services est de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l'activité dans ce secteur et dans l'économie globale, tant sur le plan national qu'européen. Elle vise à transcrire l’opinion des chefs d’entreprise sur leur activité récente et prochaine de leur chiffre d’affaires, leur prix de vente et leurs effectifs, la demande prévue, les perspectives générales d’activité du secteur. | Enquêtes de conjoncture |
| ► |
Enquête Budget de Famille
(BDF) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête Budget de Famille vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom). l'étude des dépenses constitue l'objectif traditionnel et central de l'enquête : la totalité des dépenses des ménages, leur montant et leur nature est enregistrée et ventilée dans une nomenclature d'environ 900 postes budgétaires. Toutes les dépenses sont couvertes, y compris celles qui ne relèvent pas de la consommation de biens et services (au sens des comptes nationaux) : impôts et taxes, primes d'assurances, gros travaux dans le logement, remboursements de crédits. | Budget de Famille |
| ► |
Enquête communautaire sur l'innovation
(CIS) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête communautaire sur l'innovation vise à : - fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises - décrire des aspects particuliers du processus d'innovation ; - connaître les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante. | Enquête communautaire sur l'innovation |
| ► |
Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction
(ECEC) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L’Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction (ECEC) permet d’affiner la connaissance statistique du secteur de la construction (construction de bâtiments, génie civil et travaux de construction spécialisée, hors promotion immobilière).en termes de mix énergétique (type d’énergies consommées) et de comportement de consommation. | Consommation d'énergie dans la construction |
| ► |
Enquête de comparaison spatiale de niveaux de prix entre la métropole et les départements d'Outre-mer
(IPC_COMPAR) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête permet de mesurer des écarts de prix entre territoires français à produits aussi identiques que possible. Des écarts de niveaux de prix sont calculés par grands secteurs ou par grande fonction ainsi que pour l'ensemble de la consommation. Les écarts sont calculés pour différents paniers de consommation, notamment ceux des départements d'outre-mer et celui du territoire métropolitain pour mesurer l'impact des différents modes de consommation entre territoires. S'agissant de la métropole, l'enquête donnera lieu, en 2015, à une comparaison entre l'agglomération parisienne et le reste de la France (reste de la métropole et DOM). Cette comparaison servira, entre-autres, à l'estimation de coefficients spatiaux pour l'enquête PPA. Sont concernés l'ensemble des biens et services marchands consommés sur le territoire national par les ménages. Tous les types de points de vente sont enquêtés. La dernière enquête de comparaison des niveaux de prix entre le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) a eu lieu en 2010. Une enquête du même type avait été réalisée en 1985 et en 1992. Des enquêtes de comparaison des prix entre agglomérations françaises métropolitaines avaient été réalisées en 1977, 1978, 1980 et 1989. | Indice des prix à la consommation (IPC) |
| ► |
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
(EFH) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de tourisme et l'étude de la structure de la clientèle, notamment de son origine géographique. Les informations sont produites au plan national, régional, voire infra-régional. | Enquêtes de fréquentation |
| ► |
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques
(EF AHCT) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans ces établissements. Les thèmes abordés sont les suivants : occupation quotidienne des unités d'hébergement, arrivées et nuitées selon le pays de résidence des touristes, profil de la clientèle. | Enquêtes de fréquentation |
| ► |
Enquête de fréquentation de l'hôtellerie de plein air
(EFH plein air) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air vise à étudier la fréquentation dans l'hôtellerie de plein air en France, tant en volume qu'en termes de structure de la clientèle, notamment géographique. Elle permet également la connaissance exhaustive du parc (y compris les campings classés n'offrant aucun emplacement de passage) et de la fréquentation des seuls emplacements de passage, destinés à une pratique plus résidentielle. | Enquêtes de fréquentation |
| ► |
Parc des hébergements touristiques
(PHT) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Parc de l'hôtellerie, couvre la France métropolitaine et les DOM | Enquêtes de fréquentation |
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Enquête de fréquentation des lieux de mémoire
(EFLM) |
OED | Pierre GREFFET | Producteur L'enquête vise à la fois à caractériser l’offre touristique liée à la mémoire et à en mesurer la fréquentation en France métropolitaine. Voir l'EcoDef Statistiques n°131, "13,7 millions d’entrées dans les lieux de mémoire des conflits contemporains en 2018", Matthieu WYCKAERT, juillet 2019. https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/economie-et-statistiques/publications-ecodef | Lieux de mémoire |
| ► |
Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité
(CVS) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'objectif de l'enquête dite de "victimation" - Cadre de vie et sécurité (CVS) - est de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes dans les mois précédant le passage de l'enquêteur. Cette enquête permet donc de mesurer la prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens, la fréquence des plaintes déposées auprès des services de police et de gendarmerie pour chaque type d'atteinte mais elle s'intéresse également aux délits ne faisant pas l'objet d'une plainte. L'enquête s'intéresse en outre aux opinions de l'ensemble de la population (victimes et non victimes) en matière de cadre de vie et de sécurité. | Cadre de vie et sécurité |
| ► |
Enquête Emploi Annuelle
(EEA) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne. | Enquête Emploi |
| ► |
Enquête Emploi en Continu
(EEC) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne ("Labour Force Survey"). C'est la seule source fournissant une mesure des concepts d'activité, chômage, emploi et inactivité tels qu'ils sont définis par le Bureau international du travail (BIT). | Enquête Emploi |
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Enquête Emploi du Temps
(EDT) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'Enquête Emploi du temps a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps. | Emploi du Temps |
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Enquête Familles et Employeurs Volet Employeurs
(EFE Employeurs) |
INED | Julie BARON, Arianna CAPORALI, Albane GOURDOL | Producteur L'objectif principal de l'EFE était de dresser un constat de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en France en 2004, du point de vue des individus et des employeurs. Le volet "Employeurs" a été une enquête postale indépendante réalisée sur les lieux de travail des personnes rencontrées dans l'enquête individuelle ("Volet Familles"). Son questionnaire a porté sur la gestion du personnel dans l'entreprise. | Familles et employeurs |
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Enquête Familles et Employeurs Volet Familles
(EFE Familles) |
INED | Julie BARON, Arianna CAPORALI, Albane GOURDOL | Producteur L'objectif principal de l'EFE était de dresser un constat de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en France en 2004, du point de vue des individus et des employeurs. Le volet Familles a été complété d'un volet Employeurs, enquête indépendante réalisée sur les lieux de travail des personnes rencontrées dans l'enquête individuelle. | Familles et employeurs |
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Enquête Genre et Sécurité
(GENESE) |
SSMSI | Olivier FILATRIAU | CASD L’enquête Genese (Genre et sécurité) est une enquête d'initiative européenne. Dans le cadre d’un appel à projets européen, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a obtenu en novembre 2019 un financement pour conduire en 2021, au niveau national, une enquête portant sur les violences liées au genre et basée sur le questionnaire Gender-Based Violence développée par Eurostat. Un protocole multimode en deux phases a été conçu en lien avec l'Insee afin de garantir un nombre suffisant de répondants et remplir les objectifs assignés à l'enquête. Les données disponibles correspondent à la deuxième phase du dispositif : l'enquête de suivi thématique permettant le recueil d'informations très détaillées sur les violences sexistes et sexuelles subies tout au long de la vie (« questionnaire Eurostat »). Cette enquête a été proposée par internet et téléphone à un échantillon de 15 000 répondants à la première phase de l'enquête dans lequel les victimes de violences physiques et sexuelles ont été surreprésentées. | Sécurité |
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Enquête Vécu et ressenti en sécurité - Phase 1
(VRS 2022 Phase 1) |
SSMSI | Olivier FILATRIAU | CASD L'enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) est une enquête annuelle, conduite par le SSMSI à partir de 2022. Elle succède à l'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS), en poursuivant le même objectif principal : mesurer l’insécurité ressentie et les faits de délinquance dont les individus ont pu être victimes au cours de leur vie. Elle s’intéresse en outre aux préoccupations de la population en matière de sécurité et à leurs opinions vis-à-vis de l’action des forces de sécurité sur le territoire français. Un protocole multimode (internet, téléphone, papier) en deux phases a été conçu en lien avec l'Insee : i/ la phase 1 est une enquête de victimation "généraliste" auprès d'un échantillon de 200 000 adultes vivant en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et la Réunion sur les faits subis, leurs opinions et leurs perceptions en matière de sécurité ii/ la phase 2 est composée d'un questionnaire "thématique" qui vise à approfondir un thème en lien avec la victimation, différent chaque année. Elle est proposée à 20 000 répondants "ciblés" de la phase 1. En 2022, la thématique retenue concerne la relation entre les services de sécurité et la population. Les données diffusées ici concernent uniquement la phase 1 de l'enquête. | Sécurité |
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Enquête Handicap-Santé - volet Aidants
(HSA) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête « Aidants informels » est un volet complémentaire de l’enquête Handicap-Santé en ménages ordinaires réalisée par l’Insee en 2008.. | Handicap Santé |
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Enquête Handicap-Santé - Volet Ménages
(HSM) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les objectifs de l’enquête Handicap-Santé (volets ’Ménages’ et ’Institutions’) sont : - d’estimer le nombre des personnes handicapées ou dépendantes (en assurant autant que possible une comparabilité avec HID) ; - de relever la nature, la quantité et l’origine des aides existantes ainsi que les besoins non satisfaits ; - de mesurer les désavantages sociaux subis des personnes handicapées ; - d’évaluer les flux d’entrée en incapacité (à partir d’une interrogation rétrospective sur la date à laquelle les incapacités déclarées sont apparues) ; - de mesurer certains indicateurs annexés à la loi de santé publique | Handicap Santé |
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Enquête Handicap-Santé - volet Ménages apparié aux données du SNIIRAM et du PMSI
(HSM apparié) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD | Handicap Santé |
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Enquête Handicap-Santé – Volet Institutions
(HS Institution) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Les objectifs de l’enquête Handicap-Santé (volets ’Ménages’ et ’Institutions’) sont : - d’estimer le nombre des personnes handicapées ou dépendantes (en assurant autant que possible une comparabilité avec HID) ; - de relever la nature, la quantité et l’origine des aides existantes ainsi que les besoins non satisfaits ; - de mesurer les désavantages sociaux subis des personnes handicapées ; - d’évaluer les flux d’entrée en incapacité (à partir d’une interrogation rétrospective sur la date à laquelle les incapacités déclarées sont apparues) ; - de mesurer certains indicateurs annexés à la loi de santé publique | Handicap Santé |
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Enquête Impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des sociétés
(Impact crise sanitaire) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L’enquête mesure l’impact de la crise de la covid19 sur l’activité de l’entreprise et son organisation en 2020. L’enquête porte sur l’amont (facteurs de production, dont la gestion et la disponibilité de la main d’œuvre, télétravail, chaînes d’approvisionnement…) et l’aval (baisse ou arrêt de la production, disparition de marchés, production de nouveaux produits, réorientation) pendant la période du confinement puis lors de la reprise. | Impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des sociétés |
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Enquête Liaisons financières entre sociétés
(Enquête LIFI) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent. | Liaisons financières entre sociétés |
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Liaisons financières entre sociétés
(LIFI) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie DUMARTIN | CASD Le système d’information LIFI décrit les liaisons financières entre sociétés. Il permet d’identifier et de caractériser les groupes de sociétés opérant en France et de déterminer leur contour sur le territoire national. LIFI constitue ainsi le répertoire français des groupes de sociétés. Il est un élément du système de répertoire d’entreprises français (SIRUS) et alimente chaque année le répertoire européen des groupes (EGR) pour les groupes internationaux présents en France et leurs filiales. LIFI est basé sur la connaissance la plus complète possible des liens de détention capitalistique entre sociétés (ou liaisons financières). Il est alimenté par de multiples sources : les données de la Banque de France collectées dans le cadre de la cotation bancaire des entreprises (alimentation du Fichier Bancaire des Entreprises – FIBEN), la source fiscale (DGFIP), les données commerciales (ORBIS-BvD) et les informations disponibles dans les rapports d’activité diffusés par les groupes. | Liaisons financières entre sociétés |
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Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants
(ELIPA 2) |
DSED | Samuel ETTOUATI | CASD Cette enquête interroge à trois reprises (2019, 2020 et 2022) des personnes ayant obtenu un premier titre de séjour d’au moins un an en 2018, hors motif étudiant, et résidant dans l’un des dix départements de l’enquête. Les entretiens ont lieu en face-à-face en dix langues. Ainsi, 6 547 personnes ont été interrogées en 2019, et seront réinterrogés en 2020 et en 2022. | ELIPA 2 |
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Enquête Loyers et Charges
(LC) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation | Loyers et Charges |
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Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
(EPCIA) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête « EPCIA » est une enquête mensuelle portant sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs. Elle suit les prix de vente aux agriculteurs des principaux produits d’alimentation animale, des engrais, des produits phytosanitaires, des semences, du matériel et petit outillage et des produits et services vétérinaires. L’enquête alimente l’indice des prix d’achat des moyens de productions agricoles (IPAMPA) et contribue à établir, à la demande de la Commission Européenne, les prix absolus de certains engrais et de certains produits d’alimentation animale. | Prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs |
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Enquête Migrations, Famille et Vieillissement
(MFV) |
INED | Julie BARON, Arianna CAPORALI, Albane GOURDOL | Producteur L'enquête MFV a été conduite de manière coordonnée dans l'ensemble des DOM et porte sur les mutations de la vie familiale, les ressorts et les obstacles des parcours sociaux, l'impact des migrations et les évolutions des solidarités intergénérationnelles | Migrations Famille et vieillissement |
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Enquête Mobilité des Personnes
(EMP) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Enquête d'analyse de la mobilité des Français, via leurs déplacements et leurs voyages. | Enquête Nationale Transport |
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Enquête Nationale Transport
(ENT) |
INSEE, SDES | Sylvie LE MINEZ, Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Tous les dix à quinze ans environ, le ministère chargé des transports et l’Insee conduisent une enquête nationale sur les transports. L’enquête nationale transports et déplacements (ENTD) de 2008 est dans la lignée des enquêtes précédentes. Elle succède à l’enquête transport et communication (ETC) de 1994, les précédentes enquêtes Transport ayant eu lieu en 1967, 1974 et 1982. | Enquête Nationale Transport |
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Enquête modes de garde et accueil des jeunes enfants
(MDG) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur L’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » dresse, tous les 6-7 ans environ, un panorama complet des solutions de garde adoptées par les parents pour leurs jeunes enfants, au regard de leurs contraintes professionnelles. Elle vise, notamment, à reconstituer de façon très précise, sur une semaine type, le calendrier d’accueil des enfants, incluant les périodes passées avec leurs parents, et à identifier l’ensemble des intervenants qui se succèdent pour assurer leur garde pendant la période considérée. | Jeunesse-Famille |
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Enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes, volet parents apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
(ENRJ volet parents apparié fiscal-social) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Ressources des jeunes : revenus d'activité, transferts sociaux, transferts en nature ou monétaires des parents ou autres ; logement, mode de cohabitation, santé, relations aux parents, conditions de vie. | Jeunesse-Famille |
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Enquête moyens et modes de gestion de l'immatériel
(EMMGI) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête moyens et modes de gestion de l'immatériel a pour but de préciser comment les entreprises indépendantes et les groupes gèrent l'immatériel. Elle retient trois domaines de gestion de l'immatériel : le marketing et la communication publicitaire, la politique d'innovation et de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle. | Immatériel |
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Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire
(VMS) |
DEPP | Maryse FESSEAU | CASD L'enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire permet de mesurer l'évolution des phénomènes de violence et d'atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire, la violence étant prise dans cette enquête dans une acceptation large. L'objectif est de savoir quelles sont les formes d'atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre élargi du temps scolaire, c'est à dire dans l'établissement scolaire, aux abords de celui-ci ou lors de tout déplacement en rapport avec la vie scolaire, notamment lors du trajet domicile-école. | Victimation en milieu scolaire |
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Enquête nationale périnatale 2003, 2010, 2016
(ENP 2003, 2010, 2016) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur L'enquête fournit des indicateurs sur la santé, les pratiques médicales et les facteurs de risque pour surveiller l’évolution de la santé périnatale en France, et comparer la situation de la France à celle d’autres pays, en particulier en Europe. Elle donne également des informations sur des questions spécifiques, pour aider à l’orientation des actions à entreprendre, pour évaluer les résultats de certaines mesures publiques, et pour mesurer l’impact des recommandations émises par des agences ou des associations de professionnels de santé et permet de connaître les attentes des femmes et leurs réactions par rapport à la qualité des soins et de leur accompagnement pendant la grossesse et l’accouchement. | Périnatalité |
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Enquête nationale périnatale à Mayotte
(ENP Mayotte 2016) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | Producteur | Périnatalité |
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Enquête nationale sur l'épidémie du Covid 19
(EpiCOV) |
DREES, INSERM | Geneviève CHABERT-THOMAS, Nathalie BAJOS, Carmen CALANDRA, Josiane WARSZAWSKI | CASD L’enquête EpiCov (Étude EPIdémiologique de la diffusion du SARS-CoV2) a pour objectif de renseigner sur la diffusion du virus et sur les conséquences de l’épidémie sur la vie des personnes. Le questionnement auprès d'un échantillon représentatif au niveau des départements a été complété par des tests sérologiques. | EpiCov |
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Enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières
(Enquête Urgences) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'enquête vise à décrire la genèse du recours des patients aux urgences hospitalières, le contenu de leur prise en charge, les problématiques de leur parcours et la diversité des organisations des urgences sur l’ensemble du territoire. | Santé |
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Enquête santé DOM
(ES DOM) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD Enquête généraliste sur la santé dans les 5 départements d'outre-mer - extension de EHIS métropole | Santé |
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Enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)
(OPISE) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) mesure l'évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services. Elle répond aux obligations du règlement européen sur les statistiques de court terme. Les indices de prix de production de l'industrie et des services aux entreprises sont également utilisés comme déflateurs par les comptables nationaux de l'Insee pour le calcul de l'évolution en volume de la production, puis de la valeur ajoutée des branches, au même titre que les indices de prix à la consommation. Les résultats de l'enquête OPISE couvrent différentes branches d'activité via : - Les indices de prix à la production de l'industrie mesurent l'évolution des prix de la production des biens et services, liés à une activité industrielle déterminée et vendus sur le marché intérieur français ou sur les marchés extérieurs. - Les indices de prix d'achat à l'importation de produits industriels mesurent l'évolution des prix des produits et prestations achetés par des agents économiques français à des agents non résidents. - Les indices de prix à la production des services mesurent l'évolution des prix de transaction des services français liés à une activité de services déterminée, et vendus à des personnes morales ou physiques sur le marché intérieur français, ou des marchés extérieurs. - Les indices de prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (IPEA) mesurent l'évolution des prix pratiqués par les entreprises de la construction (y compris artisanales), pour leurs travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments résidentiels (et non résidentiels, extension de l'enquête en cours) réalisés au cours du trimestre estimé. | Prix de l'industrie et des services (OPISE) |
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Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - Volet Diagnostic de performance énergétique
(PHEBUS DPE) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs consommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et la part des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage. Volet Diagnostic de performance énergétique | Performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie |
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Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - Volet Caractéristiques du logement, des occupants et des dépenses énergétiques
(PHEBUS CLODE) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs consommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et la part des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage. Les thèmes abordés dans le premier volet Phébus-Clode (Caractéristiques du logement, des occupants et dépenses énergétiques) sont les suivants : - Les caractéristiques générales du logement et des occupants (taille, date d'achèvement, statut d'occupation,..) - Les caractéristiques socio-démographiques du ménage (composition, âge, sexe, nationalité, diplôme, situation, profession, nature de l'emploi, date d'installation dans le logement, charges, revenus - Les travaux d'amélioration de l'habitat effectués depuis 2007 et pouvant avoir un impact sur l'efficacité énergétique (travaux d'isolation, changement de la chaudière, des fenêtres, installation de panneaux solaires, - Les équipements ménagers et automobiles (description des équipements ménagers les plus " énergivores " et des véhicules motorisés) - Les usages et comportements énergétiques : période de chauffe, réglage de température nuit/jour, pratique d'aération, déplacements, - Les consommations d'énergie. | Performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie |
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Enquête points de vente
(PVCD) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête Points de vente est une enquête complémentaire à l'enquête annuelle d'entreprise sur le champ du commerce (EAE-Commerce) : elle permet de recueillir de l'information au niveau des établissements alors que l'EAE recueille l'information au niveau global de l'entreprise. | Points de vente |
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Enquête protection sociale complémentaire d'entreprise, volet Etablissements
(PSCE_Etablissements) |
DREES, IRDES | Geneviève CHABERT-THOMAS, Marc PERRONNIN | Producteur L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) s'intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise. Cette enquête a déjà connu deux éditions, l'une en 2003 et l'autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d'entreprise. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise a été généralisée à l'ensemble du secteur privé. Les employeurs sont dans l'obligation de mettre ce type de couverture à disposition de leurs salariés. Dans le but d'évaluer cette réforme, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Irdes lancent conjointement une nouvelle édition de l'enquête PSCE sur l'ensemble des établissements de France métropolitaine et des Départements d'outre-mer (Dom) et de leurs salariés à partir de février 2017. L'enquête comporte 2 volets : un volet Salariés et un volet Etablissements. Le volet Établissements collecte des données permettant de décrire précisément l'offre de protection sociale de la part des entreprises. Ces données rendent possible l'étude des questions suivantes : Quelle complémentaire santé a été mise en place dans l'établissement ? Toutes les catégories de salariés sont-elles couvertes de la même manière ? Quels sont les remboursements de la complémentaire santé d'entreprise ? Quels changements la généralisation a-t-elle introduit dans la couverture proposée par l'établissement ? Quel est le montant du financement patronal de la complémentaire santé ? L'établissement propose-t-il une couverture prévoyance à ses salariés ? Quels sont les remboursements de l'établissement pour les 3 premiers jours d'arrêts de travail ? Champ des établissements concernés : l'ensemble des établissements de France métropolitaine et des Dom employant au moins un salarié, à l'exception de ceux relevant des Fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale. Les particuliers employeurs sont également exclus. | Protection sociale complémentaire d'entreprise |
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Enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise, Volet Salariés
(PSCE_Salariés) |
DREES, IRDES | Geneviève CHABERT-THOMAS, Marc PERRONNIN | Producteur L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) s'intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise. Cette enquête a déjà connu deux éditions, l'une en 2003 et l'autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d'entreprise. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise a été généralisée à l'ensemble du secteur privé. Les employeurs sont dans l'obligation de mettre ce type de couverture à disposition de leurs salariés. Dans le but d'évaluer cette réforme, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Irdes lancent conjointement une nouvelle édition de l'enquête PSCE sur l'ensemble des établissements de France métropolitaine et des Départements d'outre-mer (Dom) et de leurs salariés à partir de février 2017. L'enquête comporte 2 volets : un volet Salariés et un volet Etablissements. Le volet Salariés s'adresse à l'ensemble des salariés des établissements de France métropolitaine et des Dom employant au moins un salarié et permet de recueillir des informations sur les questions suivantes : Quelle est la satisfaction des salariés vis-à-vis de la complémentaire santé de leur entreprise ? Quelle connaissance ont les salariés du système de protection sociale mis en place par leur entreprise ? Qui sont les salariés qui ne sont pas couverts par la complémentaire santé de leur entreprise et pour quels motifs n'en bénéficient-ils pas ? Champ des salariés concernés : l'ensemble des salariés, à l'exception des vacataires et des personnes rémunérées sur honoraires. Les stagiaires sont également exclus. | Protection sociale complémentaire d'entreprise |
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Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants du personnel
(REPONSE_personnel) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE représentants du personnel s'intéresse aux instances de représentation du personnel, à l'analyse de leur activité. | Relations professionnelles et négociations d'entreprise |
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Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants de la Direction
(REPONSE_direction) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE sur les représentants de la direction s'intéresse aux principaux aspects des relations professionneles au sein d'un établissement. | Relations professionnelles et négociations d'entreprise |
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Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Salariés
(REPONSE_salariés) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE salariés est une enquête postale auprès des salariés de l'ensemble des établissements ayant participé à l'enquête. | Relations professionnelles et négociations d'entreprise |
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Panel REPONSE
(Panel REPONSE) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Dans le cadre des deux dernières éditions de l’enquête REPONSE, 872 établissements ont été interrogés à la fois en 2005 et 2011. Cette étude est basée sur l’exploitation du questionnaire « représentants de la direction » des éditions 2005 et 2011 de l’enquête. Une première étape vise à établir le profil de ces établissements qui ont accepté de répondre lors des deux éditions de l’enquête. Une seconde étape consiste à étudier leurs évolutions au fil des ans en matière de représentation syndicale, de relations professionnelles et de climat salarial mais également leurs évolutions structurelles. | Relations professionnelles et négociations d'entreprise |
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Enquête Revenus Fiscaux
(ERF) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête Revenus Fiscaux consiste en un appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi avec des fichiers fiscaux. Elle a pour objectif la production de statistiques sur les revenus des ménages, les niveaux de vie, le taux de pauvreté des personnes. | Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux |
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Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
(ERFS) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête revenus fiscaux et sociaux vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, activité de chaque individu etc.) et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes. Elle remplace depuis 2005 l'enquete revenus fiscaux (ERF). | Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux |
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Enquête santé européenne EHIS - European Health Interview Survey - Métropole
(EHIS) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête santé européenne en métropole est le volet français de l’European Health Interview Survey réalisée en 2019 sous règlement européen (règlements n°1338/2008 et n°2018/255 . L’enquête collecte des informations sur l’état de santé perçu de la population, les consommations de soin, les renoncements aux soins et les déterminants de la santé. Le fichier contient l’ensemble des informations collectées pour répondre au règlement européen, i.e. les variables transmises à Eurostat et les réponses aux questions du questionnaire français ayant permis de constituer ces variables. | Santé européenne (Métropole) |
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Enquête sur l'accès au financement des PME employant au moins 10 personnes
(Financ PME) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête s'intéresse aux difficultés rencontrées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) employant au moins 10 personnes pour se financer et aux modes de financement recherché en 2007, en 2010 et sur la période 2011-2013. Un intérêt particulier est porté aux entreprises à forte croissance, et notamment aux plus jeunes dites gazelles (notamment à titre de comparaison avec les États-Unis) | Financement des PME |
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Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes
(TIC-TPE) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique - Très Petites Entreprises | Technologies de l'information et de la communication |
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Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises
(TIC Entreprises) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication vise à connaître l'information et la diffusion de ces technologies dans les entreprises. Les thèmes abordés sont le développement des nouvelles technologies des TIC, les obstacles et l'impact de cette diffusion. | Technologies de l'information et de la communication |
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Enquête TIC ménages
(TIC Ménages) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Enquête sur les technologies de l'information et de la communication en métropole et dans les DOM , comprenant le fichier de production, les tables des données individus et ménages | Technologies de l'information et de la communication |
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Enquête sur la commercialisation des logements neufs
(ECLN) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L’enquête ECLN mesure l’activité des promoteurs et porte sur la commercialisation de logements neufs (maisons individuelles et appartements) destinés à la vente quel que soit l’acquéreur (particulier, bailleur social ou institutionnel). Il s’agit d’une enquête visant à produire, 45 jours après la fin du trimestre de référence, l’information sur la conjoncture vécue par les promoteurs immobiliers, en suivant les volumes de mise en vente jusqu’à la vente effective – en passant par les surfaces vendues et les prix de vente –, au niveau national et à des niveaux infranationaux. L’évolution du stock de logements est également suivie. Menée par le SDES depuis 1985, elle est exhaustive sur son champ, puisqu’elle couvre tous les permis de cinq logements ou plus destinés à la vente. L’enquête permet ainsi de disposer du nombre de réservations pour chaque programme immobilier et le montant de ces réservations. Elle fournit également des informations sur le nombre de mises en vente, l’encours de logements neufs proposés à la vente en distinguant les maisons individuelles et les appartements selon le nombre de pièces. Elle permet ainsi de calculer chaque trimestre le délai de vente des logements. La première enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN), couvrant l'ensemble du territoire métropolitain, a eu lieu en 1985 et s'est poursuivie depuis sur le même modèle. La rénovation de l'enquête en 2006 a entraîné la mise en place d'un nouveau questionnaire ainsi que la refonte de l'application informatique, mise en production en 2008. | Commercialisation des logements neufs |
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Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture de chronotachygraphes
(Enquête chronotachygraphes) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs de transport routier de marchandises, dite enquête « chronotachygraphes » s’inscrit dans le dispositif de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers. L’objectif est de recueillir auprès des établissements concernés des données permettant de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds et ses composantes, en particulier le temps de conduite, afin d’informer les partenaires sociaux de ses évolutions. L’enquête « chronotachygraphes » est réalisée chaque année depuis 2001. Elle est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis). | Transports |
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Enquête sur l’utilisation des véhicules de transport routier de marchandises
(TRM) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | Producteur L’objectif est de mesurer le transport routier de marchandises et le kilométrage des poids lourds sur le territoire national ou à l’étranger, pour le compte d’autrui et pour compte propre. Les résultats servent à l’analyse économique du secteur (suivi conjoncturel, comptabilité nationale, études sur les entreprises de transports). Ils servent également à évaluer les implications des flux de marchandises – par origine-destination – sur la politique des infrastructures, notamment les questions de circulation, sécurité, environnement et encombrement. Ils répondent en outre à une demande des professionnels des transports centrée sur les études de marché, la concurrence intermodale et internationale, et les industries liées à l’automobile. | Transports |
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Enquête sur l’utilisation des véhicules de transport routier de marchandises à l'échelle des EPCI
(TRM_EPCI) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | Producteur | Transports |
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Enquête sur la Famille et les Logements
(EFL) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête Familles et logements permet de décrire plus en détail la diversité des situations familiales et, en particulier, de quantifier des situations minoritaires inaccessibles dans les enquête habituelles de taille réduite. Elle permet d'actualiser les analyse de la fécondité selon les générations ou l'origine sociodémographique et géographique. | Famille |
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Histoire Familiale
(HistFam) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD La vie familiale des hommes et des femmes est toujours étroitement liée à leurs origines géographiques et sociales. Les différentes étapes qui marquent le passage à l'âge adulte - la fin des études, la prise du premier emploi, le départ du domicile parental, la première union sont désormais souvent franchies presqu'en même temps. | Famille |
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Enquête sur la participation électorale
(EPE) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD La participation aux élections est un indicateur de l'implication des citoyens vis-à-vis des institutions et des grands débats collectifs. En suivant le comportement des inscrits sur les listes électorales entre deux tours d'un même scrutin et entre différents scrutins successifs, les enquêtes sur la participation électorale permettent d'analyser cette implication de façon plus approfondie que l'analyse de l'évolution des taux de participation instantanés publiés par le ministère de l'intérieur. Ces enquêtes permettent non seulement d'étudier la participation selon différents critères sociodémographiques, mais aussi d'observer l'intermittence du vote, en distinguant des votants systématiques, des abstentionnistes systématiques et des électeurs plus ou moins intermittents. Depuis 2017, l’implication dans une procuration est également étudiée. D'abord nationales, ces opérations sont désormais réalisées sur des échantillons de taille suffisante pour permettre des analyses régionales. | Participation électorale |
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Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie
(EPDDI) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. | Production de déchets non dangereux |
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Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce
(EPDDC) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Cette enquête a pour but : - d'estimer la production nationale de déchets non dangereux d'établissements du commerce de gros et de détail, en quantités physiques par types de déchets et donner des informations sur la destination des déchets - de permettre à la France de se conformer au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, qui demande d'évaluer la production et l'élimination de déchets (en tonnage) de 19 secteurs d'activité. | Production de déchets non dangereux |
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Enquête sur la Structure de l'Emploi
(ESE) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Les enquêtes sur la structure de l'emploi s'intéressent à la qualification des emplois selon le sexe, le secteur économique et les effectifs des établissements. Environ 100 000 etablissements sont enquêtés chaque année. | Enquêtes sur la Structure de l'Emploi |
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Enquête sur la structure de la forêt privée
(SFP) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête sur la structure de la forêt privée renseigne sur : - la surface en propriété, le morcellement et la structure de peuplements ; - la gestion de la propriété et insertion du propriétaire dans les circuits de développement forestiers ; - la récolte, la vente de bois, les travaux de mise en valeur (plantations, coupes, …) au cours des cinq dernières années, la main-d’œuvre ; - les autres usages de la forêt (chasse, loisir...) ; - aides fiscales et assurance. | Structure forêt privée |
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Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles
(ESEA) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Les recensements agricoles fournissent des résultats détaillés sur la structure des exploitations agricoles. Menées par sondage en 2003, 2005 et 2007, les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles permettent d’en actualiser les données. | Structure des exploitations agricoles |
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Enquête sur la structure des salaires
(ESS) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Les enquêtes Structure des salaires évaluent l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur le mode de rémunération des salariés. | Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires |
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Enquête sur le coût de la main d'œuvre
(ECMO) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Enquête sur le coût de la main d'œuvre | Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires |
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Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
(ECMOSS) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD L'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 qui vise à répondre à deux demandes permanentes d'Eurostat à l'ensemble des pays de l'Union européenne : l'une sur le coût de la main d'œuvre (ECMO) et l'autre sur la structure des salaires (ESS). | Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires |
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Enquête sur le prix de revient des logements neufs servant au calcul de l'indice de la construction
(ICC/PRLN) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'indice du coût de la construction (ICC) existe depuis 1953. C'est un indice de prix de la construction de logements neufs, à qualité constante, qui permet de suivre l'évolution des prix dans la construction ; il est également utilisé comme déflateur en comptabilité nationale pour le secteur de la construction. Jusqu'en 2008, il était utilisé pour l'indexation des loyers d'habitation et l'est encore pour l'indexation de certains contrats (baux commerciaux notamment). En fin 2009, l'Insee et le SDES ont modifié la méthode de calcul de l'indice. L'indice " hédonique a l'avantage de :- réduire de façon significative la charge de réponse des entreprises,- supprimer les coûts de métrage, - d'être plus précis,- mieux coller à la situation conjoncturelle. L'indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Il a toujours été calculé par l'Insee qui avait sa propre enquête. En 1969, le ministère de l'équipement a créé une enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) Les cinq premières enquêtes PRLN se sont déroulées entre 1969 et 1976. Cette enquête réalisée par le ministère a été reprise en 1978 et fusionnée avec l'enquête ICC de l'Insee. Le questionnaire a été remanié une première fois en 1990. Pour les constructions individuelles, le questionnaire a été modifié en 2006. Les questionnaires de phase 1 et 2 ont été profondément remaniés en 2009 pour le passage à l'indice " hédonique " L'enquête PRLN, en place depuis le quatrième trimestre, considérablement simplifiée, a peu évolué depuis. | Prix de revient des logements neufs |
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Enquête sur les associations
(Associations) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête sur la situation des associations a pour objectif de fournir des données statistiques de cadrage sur l'ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées et exerçant effectivement une activité, quel que soit le domaine et qu'elles emploient ou non des salariés. L'objectif est de dénombrer les associations actives par domaine d'activité, d'évaluer le nombre de leurs adhérents, leurs ressources financières et humaines (salariés et bénévoles). | Associations |
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Enquête sur les compétences pour innover
(CPI) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L’enquête veut mesurer l’aptitude à innover des entreprises de l’industrie implantées en France. Pour ce faire, elle mesure le taux d’adoption de 73 « bonnes pratiques » facteurs de succès de l’innovation. Elle les appelle compétences. Les entreprises déclarent si elles innovent puis, pour chacune des 73 compétences, précisent leurs pratiques (compétence pratiquée, pratiquée à l’aide de procédures spécifiques, pratiquée avec l’aide de tiers). | Enquête sur les compétences pour innover |
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Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services
(Contours_Reseaux) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L’organisation en réseaux d’enseigne est un élément central de la description de l’équipement commercial et de la structuration des services aux particuliers. L’objectif de l’enquête est de quantifier le poids des réseaux au sein des différents sous-secteurs du commerce et des services, et de mesurer la spécificité des établissements affiliés (localisation, taille, emploi) par appariement avec des sources d’information complémentaires. L’enquête vise également à apprécier la diversité des modes d’organisation entre établissements affiliés et têtes de réseau (succursale, franchise, groupement, etc.). Elle doit aussi permettre de construire un dispositif d’observation sur les réseaux d’enseigne, à l’image de ce qui existe pour les groupes avec le dispositif Lifi (liaisons financières). Il n’existe pas de fichier administratif ni d’autre enquête de la statistique publique sur ce thème. | Réseaux d'entreprises |
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Enquête sur les réseaux dans les services
(ERS) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD L'enquête sur les réseaux dans les services en 2007 cherche à estimer le nombre d'unités et l'activité des entreprises juridiquement indépendantes organisées en réseau qui font l'objet d'accords de coopération (franchises, coopératives, concessions, groupement d'achat…). | Réseaux d'entreprises |
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Réseaux du commerce de détail
(Rescom) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Estimer le nombre d'entreprises et l'activité des commerces indépendants organisés en réseau: Enseigne et contrôle de l'entreprise à la tête du réseau, nombre de points de vente en France et à l'étranger, répartition des points de vente selon le type d'organisation (vente en propre, sous contrat de franchise...), chiffre d'affaires par type d'organisation, existence de marque propre, existence de centrales d'achats et de référencement. | Réseaux d'entreprises |
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Enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP
(EDD) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'objectif de l'enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP est d'améliorer la connaissance d'une part des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et d'autre part des différentes filières de traitement de ces déchets. L'enquête sert également de point de référence pour établir les estimations biennales fournies à la Commission Européenne (Eurostat) dans le cadre du règlement européen (CE) n°849/2010 modifiant le règlement n°2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, lequel cherche à connaître la production de déchets selon leur nature et leur mode d'élimination. | Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité BTP |
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Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé
(Enq ECOLES santé) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'enquête a pour objectifs principaux de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions de santé et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l’inventaire des équipements dans le domaine sanitaire et social, et d’établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. | Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés |
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Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales
(Enq ECOLES social) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L' enquête a pour objectifs principaux de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions du social et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l’inventaire des équipements dans le domaine sanitaire et social, et d’établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. | Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés |
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Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires
(Enq ETUDIANTS santé) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L’enquête a pour objectifs de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations sanitaires entrant dans le champ de l’enquête, et d’en mesurer les évolutions. Tous les élèves et étudiants effectuant une rentrée au cours de l’année de l’enquête, dans au moins une de ces formations, sont ainsi interrogés sur leur situation au regard de la formation suivie (situation vis-à-vis de l’emploi, financement de la formation, mode d’admission, etc.), leurs origines (professions des mère et père, commune de résidence avant la formation, etc.), leur parcours scolaire, leur niveau de diplôme, leur plus haut niveau scolaire atteint, etc. En outre, ils sont interrogés sur une thématique spécifique, changeant à chaque édition de l’enquête. Ainsi les élèves et étudiants seront interrogés en 2022, sur l’attractivité des métiers ainsi que sur l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur leur formation et leur vision du métier. Les résultats de cette enquête servent, en particulier, à analyser la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles. | Elèves et Etudiants en formation (santé, social) |
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Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sociales
(Enq ETUDIANTS social) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD "L’enquête a pour objectifs de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations sociales entrant dans le champ de l’enquête, et d’en mesurer les évolutions. Tous les élèves et étudiants effectuant une rentrée au cours de l’année de l’enquête, dans au moins une de ces formations, sont ainsi interrogés sur leur situation au regard de la formation suivie (situation vis-à-vis de l’emploi, financement de la formation, mode d’admission, etc.), leurs origines (professions des mère et père, commune de résidence avant la formation, etc.), leur parcours scolaire, leur niveau de diplôme, leur plus haut niveau scolaire atteint, etc. En outre, ils sont interrogés sur une thématique spécifique, changeant à chaque édition de l’enquête. Ainsi, les élèves et étudiants seront interrogés, en 2022, sur l’attractivité des métiers ainsi que sur l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur leur formation et leur vision du métier. Les résultats de cette enquête servent, en particulier, à analyser la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles. " | Elèves et Etudiants en formation (santé, social) |
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Enquête sur les entreprises des industries de défense
(EID) |
OED | Pierre GREFFET | Producteur L’enquête porte sur les sociétés industrielles de la défense non micro-entreprises quelle que soit leur localisation sur le territoire et vise principalement à connaître la part dans leur chiffre d’affaires en provenance des marchés militaire, sécurité et autres. | Industries de Défense |
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Enquête sur les entreprises et le développement durable
(ENDD) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Cette enquête aborde l'ensemble des piliers du développement durable (social, sociétal, environnemental …) et permet de situer et d'évaluer le champ de ces politiques. Elle répond à un besoin d'information du ministère en charge de leur animation, des organismes intermédiaires et ONG. | Enquête sur les entreprises et le développement durable |
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Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
(Antipol) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Mesurer les efforts déployés par les industriels aux fins de protéger l'environnement. | Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement |
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Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme
(MPAA) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'objectif de l'enquête est de connaître avec précision les quantités de matières premières, notamment agricoles, utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme : aliments complets ou complémentaires dont les aliments d'allaitement et les aliments minéraux. | Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme |
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Enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer
(EMIGDOM) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer a pour objectif d'apréhender les migrations passées et à venir et comporte une description très précise de la situation professionnelle actuelle et passée des individus. | Enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer |
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Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
(COLTER) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Effectuée pour la dernière fois en 2008, l'enquête annuelle sur les effectifs des collectivités territoriales était la seule source exhaustive sur les effectifs des services publics locaux et les organismes privés subventionnés majoritairement par des fonds publics locaux (associations foncières, culturelles, à vocation médico-sociales ...). À partir de 2010, la source Siasp (Système d'information sur les agents des services publics) a pris la relève pour l'ensemble de la fonction publique. Attention cependant, les données de cette source ne sont pas comparables avec celles issues de Colter. L'enquête était réalisée en métropole et dans les Dom, avec une intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les données de diffusion à partir de 1993. Les questionnaires de cette enquête comportaient deux tableaux permettant de connaître précisément les effectifs des personnels employés au 31 décembre : - par statut, sexe, temps de travail et catégorie juridique grâce au tableau I ; - par statut, cadre d'emploi, et catégorie grâce au tableau II. | Collectivités territoriales |
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Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral
(Bassins versants Bretagne) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Comparaison des pratiques agricoles de différents territoires sur une même campagne, notamment celles des bassins versants engagés dans un contrat d'actions pour la reconquête de la qualité de l'eau. Les résultats de l'enquête ne montrent pas les incidences des actions menées sur les pratiques agricoles. | Pratiques agricoles |
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Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture
(PKArbo) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Outre le suivi des pratiques agricoles dans le cadre du plan d'action Ecophyto, l'enquête permet également de répondre au règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides. Elle apporte enfin des éléments pour apprécier l'incidence des programmes d'actions mis en oeuvre dans le cadre de la directive européenne dite « Nitrates ». L'enquête PK Fruits 2015 a pour objectif général de décrire et de caractériser les pratiques d'exploitation des agriculteurs. Les données collectées sont notamment utilisées pour établir des indicateurs agri-environnementaux, contribuant à mesurer l'usage des produits phytosanitaires en agriculture. | Pratiques culturales |
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Pratiques phytosanitaires sur les légumes
(Phytoleg) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD | Pratiques culturales |
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Pratiques culturales en prairie
(PKPrairie) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Elle constitue un outil majeur de description des pratiques des exploitants agricoles. Les résultats sont utilisés en particulier pour éclairer sur l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement. | Pratiques culturales |
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Pratiques culturales en viticulture
(PKViti) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs a été réalisée pour la première fois en 2006 par les services statistiques du ministère de l’Agriculture dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Viniflhor et l’Ifen. Elle complète la version 2006 des enquêtes réalisées sur les grandes cultures. Elle constitue un outil majeur de description des pratiques des viticulteurs. | Pratiques culturales |
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Pratiques culturales sur les grandes cultures
(PKGC) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Impact des pratiques agricoles sur l’environnement, les cultures interrogées sont notamment : le blé tendre, le blé dur, l’orge, le triticale, le maïs (grain et fourrage), le colza, le tournesol, le pois protéagineux, la betterave industrielle, la pomme de terre, les prairies temporaires, les prairies permanentes intensives et la canne à sucre. Les interventions culturales interrogées sont notamment : travaux du sol, apports de fumure organique et minérale, traitements phytosanitaires. | Pratiques culturales |
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Pratiques culturales sur les légumes
(PKLEG) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête sur les pratiques culturales sur les légumes comporte deux volets : - la connaissance de l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée (respect d’un cahier des charges, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, irrigation, rendement et raisonnement des interventions...) ; - l’usage des produits phytosanitaires : traitements appliqués et doses, type de pulvérisateur, maniement des produits... | Pratiques culturales |
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Pratiques phytosanitaires en grandes cultures
(PhytoGC) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Les principaux thèmes abordés dans cette enquête portent sur les traitements phytosanitaires. Le questionnaire aborde également les points suivants : engagement à respecter un cahier des charges particulier, gestion du sol pendant l'interculture, précédents culturaux, fertilisation. Ces éléments peuvent expliquer des différences de pratiques sur les traitements phytosanitaires. | Pratiques culturales |
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Pratiques phytosanitaires en viticulture
(PhytoViti) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Une enquête réduite à quelques questions de pratiques culturales et axée sur les pratiques phytosanitaires.Cette enquête vise à caractériser les pratiques phytosanitaires plus fréquemment, de manière à obtenir des données dans des situations climatiques et de pression parasitaire différentes de celles observées au cours des enquêtes quinquennales et à produire un indicateur de pression phytosanitaire de référence (Indice de fréquence de traitement). | Pratiques culturales |
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Traitements phytosanitaires en arboriculture
(Phytofruits) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture a pour objectif de collecter des données sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture entre deux enquêtes complètes Pratiques Culturales. Elle concerne l'ensemble des vergers de pommiers (pommes de table), pêchers, pruniers, abricotiers et cerisiers et permet d'indiquer la nature des différentes pressions parasitaires | Pratiques culturales |
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Enquête sur les Prix des Terrains à Bâtir
(EPTB) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L’Enquête sur le Prix des Terrains à Bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle (type d’acquisition, surface, prix, etc.) et sur la maison elle-même (prix, surface, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc.). http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sources-methodes/enquete-nomenclature/1542/138/enquete-prix-terrains-batir-eptb.html | Enquête sur le prix des terrains à bâtir |
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Enquête sur les structures de la production légumière
(SLEG) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête porte sur les exploitations produisant des légumes frais destinés au marché du frais, à la transformation ou à la conservation, y compris les pommes de terre primeur, racines d'endives, fraises, melons et maïs doux. Les semences, plants, pommes de terre de demi-saison et conservation, champignons et légumes secs ne sont pas pris en compte dans le plan de sondage. | Structure de la production légumière |
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Enquête sur les structures ou inventaire des vergers
(SVER) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête couvre les principales espèces fruitières : abricotiers, cerisiers, pêchers, pruniers, pommiers et poiriers de table, agrumes, actinidias (kiwis) et noyers. L'échantillon comprend environ 6500 exploitations agricoles ayant au moins 50 acres de verger 9 espèces, réparties dans 14 régions de la France métropolitaine. Elle concerne la structure des exploitations, les pratiques culturales, la commercialisation. | Structure des vergers |
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Inventaire des vergers
(IVER) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers : variétés, âge, densités de plantation. Elle a lieu tous les cinq ans, dans tous les Etats membres de l’Union européenne. En France, l’enquête couvre les principales espèces fruitières : abricotiers, cerisiers, pêchers, pêchers, pruniers, pommiers de table, poiriers, agrumes, kiwis et noyers. | Structure des vergers |
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Enquête sur les Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles
(TREMI) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'enquête vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d'encouragement à la rénovation énergétique des logements. | Travaux de rénovation énergétique |
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Fichier Complémentaire à FIDELI – Crédit d’impôt sur la Transition Energétique
(FIDELI-CITE) |
DGFIP, SDES | Gérard FORGEOT, Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Ce fichier répertorie l’ensemble des bénéficiaires du CITE par année, entre 2017 et 2021, et décrit pour chaque foyer fiscal ayant déclaré des travaux leur nature, leur montant et dans certains cas leurs caractéristiques (par exemple la surface isolée lorsque les travaux s'y rapportent). Ce fichier CITE est enrichi de variables clés (id_log et id_loc) permettant l'appariement avec Fideli, un assemblage de données administratives. Un appariement aux fichiers Fideli permet d'enrichir le fichier CITE par des informations sur les logements rénovés (surface, nombre de pièces, …) et les ménages bénéficiaires. | Travaux de rénovation énergétique |
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Enquête Terres labourables
(TERLAB) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L’enquête a pour objectif premier d’estimer les rendements d’une trentaine de cultures issues de terres labourables (dites aussi « grandes cultures ») aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées. | Productions végétales (PROD_VEG) |
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Enquête vie quotidienne et santé
(VQS) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'enquête VQS s'intéresse aux conditions de vie des personnes, à leurs difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et aux aides qu'elles reçoivent. Les objectifs de cette enquête sont de mieux connaître l'état de santé des individus et des personnes vivant avec eux, de disposer d'informations dans chaque département et de permettre de sélectionner l'échantillon des enquêtes en population générale (l'enquête CARE "" seniors "" en logements ordinaires (réalisée en 2015), l'enquête Autonomie 2022); | Vie quotidienne et santé |
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Enquête vie quotidienne et santé apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
(VQS apparié fiscal social) |
DREES | Geneviève CHABERT-THOMAS | CASD L'enquête VQS s'intéresse aux conditions de vie des personnes, à leurs difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et aux aides qu'elles reçoivent. Les objectifs de cette enquête sont de mieux connaître l'état de santé des individus et des personnes vivant avec eux, de disposer d'informations dans chaque département et de permettre de sélectionner l'échantillon des enquêtes en population générale (l'enquête CARE " seniors " en logements ordinaires (réalisée en 2015), l'enquête Autonomie 2022) | Vie quotidienne et santé |
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Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université
(Enquête IP) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Insertion professionnelle des diplômés 2017 de l'Université (Masters et licence professionnelle) à 18 et 30 mois | Diplômés de l'enseignement supérieur |
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Etat civil décès
(EC deces) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité... | Etat Civil |
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Etat civil Mariages
(EC Mariages) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD | Etat Civil |
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Etat Civil Naissances
(EC Naissances) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Dans le domaine de l’Etat Civil se trouvent les déclarations de naissances qui permettent l’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques et l’attribution du numéro d’inscription au répertoire (NIR), souvent appelé numéro de sécurité sociale. | Etat Civil |
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Ferrailles et Vieilles Fontes
(FVF) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d'un bilan, qui partant du stock en début d'année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. Les résultats de cette enquête documentent également les différentes parties prenantes dans la chaîne du recyclage. | Ferrailles et vieilles fontes |
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Fichier général de l'État
(FGE) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Le fichier général de l'État ( FGE) est composé d'un ensemble de sources synthétisées dans un format unique.. Il est exploité pour analyser les effectifs et les rémunérations dans la fonction publique de l'État au sens large. Sont notamment inclus les établissements publics à caractère industriel ou commercial (les « EPIC ») contrairement au périmètre retenu par l'Observatoire de l'emploi public. Les sources utilisées sont les suivantes : • Les données issues de la DGFIP, via les fichiers de paie sans ordonnancement préalable (PSOP) : des fichiers sont ainsi créés spécialement pour le système d'information sur la fonction publique et centralisés par l'Insee. Ils couvrent la France métropolitaine, les départements d'outre-mer (Dom) et, le cas échéant, l'étranger. • Les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour compléter cette source sur le champ des établissements publics, mais aussi pour des personnes employées par l'État hors du système de la PSOP. • Les données concernant les personnels militaires dont la paie est prise en charge par le ministère chargé de la Défense. | Agents des Services Publics |
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Système d'information sur les agents des services publics - Fichier Etablissements
(SIASP Etablissements) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Fichier statistique sur les agents de la fonction publique constitué à partir de plusieurs sources administratives. Il permet la connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Fichier Etablissements. | Agents des Services Publics |
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Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
(SIASP Postes) |
INSEE | Philippe RAYNAUD | CASD Fichier statistique sur les agents de la fonction publique consitué à partir de plusieurs sources administratives. Il permet l'a connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Fichier Postes. | Agents des Services Publics |
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Fichier Localisé Social et Fiscal
(FILOSOFI) |
DGFIP, INSEE | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT, Sébastien DURIER | CASD Le dispositif Fichier Localisé Social et Fiscal remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus Disponibles Localisés (RDL). Il s'agit d'une exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFIP et des données exhaustives sur les prestations sociales en provenance de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). | FILOSOFI |
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Fichier statistique des sortants de prison
(SortantsDePrison) |
SDSE | Pascal CHEVALIER | CASD Le fichier statistique des sortants de prison est issu de l’appariement des fichiers Genésis (GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité) et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN) des personnes physiques. Genésis est l’application de suivi des personnes détenues en établissement pénitentiaire. Elle succède à l’applicatif GIDE et a été déployée progressivement dans les établissements pénitentiaires entre octobre 2013 et novembre 2016, date à laquelle les données sont considérées comme étant exhaustives. Génésis permet de compter et de caractériser les personnes écrouées ainsi que leurs conditions de détention pour celles qui sont hébergées. Quant au fichier statistique du CJN, il enregistre depuis 1984 les informations relatives aux condamnations définitives des personnes physiques. Il permet de calculer la récidive. | Casier judiciaire |
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Fichier statistique du casier judiciaire national
(Casier judiciaire) |
SDSE | Pascal CHEVALIER | CASD Le casier judiciaire est un fichier des condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires à l’encontre des personnes physiques et morales, et enregistrées par le service du casier judiciaire national. Il est constitué de trois tables : la table des événements comprend l’ensemble des décisions afférentes à l’année n enregistrées par le Casier judiciaire au cours des mois suivants ; la table des mesures énumère l’ensemble des mesures accompagnant la décision prise par l’autorité judiciaire ; la table des infractions décrit l’ensemble des infractions (la principale et les associées) reliées à chacun des événements. | Casier judiciaire |
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Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées
(Cassiopée) |
SDSE | Pascal CHEVALIER | CASD Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires (gestion des audiences, élaboration des décisions des juridictions de jugement, gestion des voies de recours et des recours en grâce, gestion des requêtes, gestion des scellés et des objets en gardiennage, gestion de l’exécution des peines, gestion des agendas, archivage électronique..). Le champ est celui des affaires terminées sur données non nominatives. | Statistiques pénales |
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Financement
(FIN) |
BPI France | Alexandre GAZANIOL, Alexandre LEKINA, Baptiste THORNARY | CASD La table financement permet de suivre les interventions en cofinancement de Bpifrance, couplées éventuellement avec une garantie Bpifrance. | Interventions BPIFrance |
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Garantie
(GAR) |
BPI France | Alexandre GAZANIOL, Alexandre LEKINA, Baptiste THORNARY | CASD Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires. | Interventions BPIFrance |
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Innovation
(INO) |
BPI France | Alexandre GAZANIOL, Alexandre LEKINA, Baptiste THORNARY | CASD Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualification des entreprises innovantes au sens FCPI. | Interventions BPIFrance |
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Mobilisation de créances
(MCC) |
BPI France | Alexandre GAZANIOL, Alexandre LEKINA, Baptiste THORNARY | CASD Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution. | Interventions BPIFrance |
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Fonds de solidarité à destination des PME
(fonds_solidarite) |
DGFIP | Yohan DWARKAH, Gérard FORGEOT | CASD Paiements effectués par l'Etat au bénéfice des PME fortement impactées par la crise sanitaire de 2020 | Chorus (Comptabilité de l'Etat) |
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Immatriculations RSVERO-Fideli
(Immatriculations RSVERO-Fideli) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Ce fichier contient les immatriculations de voitures particulières neuves ou d’occasion issues du répertoire statistique sur les véhicules routiers (Rsvero), avec pour les particuliers qui font l’acquisition d’une voiture, un enrichissement de données Fideli sur leurs revenus ou le type de logement. | Appariement RSVERO-Fideli |
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Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré
(BPBAC) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Inscriptions dans les formations post-baccalauréat dispensées dans les établissements publics et privés du second degré. | Suivi des étudiants dans les lycées |
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Résultats aux diplômes des BTS
(ENQ24) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Informations sur la diplômation des étudiants dans les lycées en BTS et diplômes assimilés | Suivi des étudiants dans les lycées |
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Inventaire forestier national
(IFN) |
IGN | Stéphanie WURPILLOT | Producteur Les données collectées par l’inventaire forestier national permettent de connaître l’état, l’évolution dans le temps et les potentialités de la forêt française. | Inventaire forestier national |
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Jeunes Entreprises Innovantes
(JEI) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD La table JEI couvre l'ensemble des établissements ayant déclaré un montant d'exonération associé à un code type relatif au dispositif "jeunes entreprises innovantes" ou "jeunes entreprises universitaires". Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération. | Jeunes entreprises innovantes |
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MaPrimeRénov'
(MPR) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Aides publiques à destination des propriétaires, propriétaires bailleurs et syndicat de copropriétés afin de promouvoir la rénovation énergétique des logements du parc privé | MaPrimeRénov' |
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MaPrimeRénov' Sérénité, MaPrimeRénov' Copropriété
(MPRS, MPR Copro) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD | Aides à l'amélioration de l'habitat |
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Minima sociaux, Droits d'Assurance chômage et parcours Salariés
(MiDAS) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Appariement mené par la Dares depuis l’été 2021 en collaboration avec Pôle emploi et la Cnaf, dans l'objectif de reconstituer les trajectoires professionnelles des allocataires de l’assurance chômage et des minima sociaux. MiDAS croise 3 sources de données administratives exhaustives : - Les contrats salariés dans les MMO (données DSN de la Dares) ; - L’indemnisation des demandeurs d’emploi (données FHS et FNA de Pôle emploi) ; - Les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, PA, AAH (données Allstat-FR6 de la Cnaf). | Minima sociaux, Droits d'Assurance chômage et parcours Salariés |
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Mortalité des adultes
(Mortalité des adultes) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Les échantillons de mortalité sont élaborés dans le but d’étudier les différences de mortalité en intégrant d’autres facteurs que le sexe et l’âge. Le principe consiste à tirer un échantillon de personnes relativement important, à partir d’enquêtes fournissant des descripteurs socio-démographiques à une date donnée (les recensements par exemple) et à suivre ensuite année après année l’état vital des individus échantillonnés. | Mortalité des adultes |
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Mouvements de Main d'Oeuvre
(MMO) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD L'enquête trimestrielle sur les mouvements de main d'oeuvre a pour but de compléter, sur le champs des établissements de 1 à 49 salariés, l'information obtenur à partir de la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre (DMMO), à laquelle tous les établissements de 50 salariés ou plus sont assujettis selon le Code du travail. Environ 50 000 établissements sont interrogés à l'aide d'un questionnaire comparable au formulaire déclaratif. | Mouvement de main d'oeuvre |
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Panel des bacheliers
(Panel_Bac) |
SIES | Guirane NDAO | CASD | Suivi de cohorte Bacheliers |
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Panel européen des ménages
(ECHP) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD Il détaille les différentes sources de revenus perçus par chacun des membres du ménage. Il permet donc de construire des distributions pour tous les types de revenus et d'analyser la structure des revenus au sein d'un ménage, entre ses différents membres, qu'il s'agisse de revenus d'activité, de revenus du patrimoine, de retraites, de prestations sociales ou de transferts entre ménages. | Panel européen des ménages |
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Panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail
(Panel Trajam) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Appariement de données administratives pour étudier les trajectoires des jeunes au sein des programmes d'insertion et en emploi. Données issues de 10 systèmes d'information : -SAGA pour la journée défense et citoyenneté - JADE pour les Etablissements pour l'insertion dans l'emploi - SIOUC-CASIMIR -C2 pour les écoles de la deuxième chance - ELISA pour le service civique - FHS pour Pôle emploi - IMILO pour les missions locales - NOE pour les contrats aidés (CUI, IAE, Emploi d'avenir) - ARI@NE pour les contrats d'apprentissage - EXTRAPRO pour les contrats de professionnalisation - Panel DADS Tous salariés"pour les données d'emploi salarié | Panel TRAJAM |
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Prix des bois - Prix des grumes
(Prix Bois Grumes) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Enquête sur le prix des bois ronds vendus en grumes ou en billons par les entreprises d'exploitation forestière. L'objectif des l’enquêtes est de recueillir les informations permettant de calculer des indices d'évolution des prix des grumes afin d'informer, de manière régulière et indépendante les acteurs de la filière forêt - bois sur les tendances du marché national du bois. L'enquête porte sur le suivi des prix des bois façonnés bord de route, et concerne 7 essences réparties en 2 ou 3 qualités pour le bois d'œuvre. Les thèmes abordés sont : - le volume vendu durant la période par catégorie ; - le prix des produits retenus par entreprise. | Prix des grumes |
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Produits dérivés de gré à gré (OTC)
(OTC) |
BdF | Hélène CHARASSON-JASSON | CASD Enquête semestrielle sur les produits dérivés de gré à gré | Statistiques Bancaires Internationales |
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Recensement des licences et clubs sportifs réalisé auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports
(RLCS) |
MEDES | Bénédicte CASTERAN-SACRESTE, Amélie MAUROUX | CASD L’INJEP réalise chaque année une enquête exhaustive auprès des fédérations agréées par le ministère en charge des sports. Celles-ci fournissent des fichiers anonymisés sur les licences et autres titres de participations qu’elles délivrent et sur les clubs et établissements professionnels qui lui sont affiliés. Ces fichiers sont retraités par l’INJEP pour la production de tableaux statistiques. Les fichiers des licences fournissent des données détaillées sur les licences (sexe, âge et localisation notamment) et couvrent l’ensemble des individus quel que soit leur âge. | Recensement des licences et clubs sportifs |
| ► |
Recensement Général de l’Agriculture
(RA) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Le recensement de l’agriculture concerne toutes les exploitations agricoles, y compris les plus petites. | Recensement général agricole |
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Recours aux services par l'industrie
(SERVICES) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Recours aux services (externalisation ou au coup par coup) mobilisés par l'industrie : finalités, volumes pratiques (niveau de décision, prestataires réguliers ou occasionnels). | Recours aux services par l'industrie |
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Registre parcellaire graphique
(RPG) |
ASP | Sébastien CHAPUIS, Antoine ERHEL | CASD Le Registre parcellaire graphique (RPG) donne les contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire. C'est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée de cette source est disponible sur data.gouv.fr. | Registre parcellaire graphique |
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Répertoire des entrepôts et des plateformes logistiques
(Rép-Entrepôts) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD Le Répertoire des entrepôts vise à recenser les entrepôts de 5 000 m² ou plus (40 000 m3 en volume) sur le territoire français métropolitain. Mis à jour annuellement, ce répertoire résulte d’une synthèse de plusieurs sources : – l’enquête sur l’activité des entrepôts et plateformes logistiques: il s’agit d’une enquête apériodique d'intérêt général à caractère obligatoire . – un extrait du fichier des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui permet de repérer les entrepôts relevant des régimes « autorisation » ou « enregistrement » pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1531, 1532, 2516, 2517, 2662 et 2663. – la base de données de la société TradeDimensions qui recense les entrepôts de la grande distribution, – les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour repérer les établissements hors intérim avec un fort emploi logistique, calculé à partir des effectifs des PCS spécifiques de la logistique (487a, 487b, 652a, 652b, 653a, 676c) dans tous les secteurs d’activité ainsi que des PCS non exclusivement liées à la logistique (387b, 477a, 651a, 651b et 676a) dans certains secteurs d’activité , – la base de données SIRENE pour identifier les établissements dont l’APE est l’entreposage et le stockage (codes NAF rev.2 5210A et 5210B). Les éléments du répertoire sont des établissements actifs au sens du répertoire SIRENE pour lesquels on a identifié la présence d’un entrepôt à partir d’une des quatre sources précitées. | Répertoire des entrepôts et des plateformes logistiques |
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Reports Covid – régime général
(REP_COVID RG) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD Ces données suivent les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020. | Reports COVID |
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Reports Covid – travailleurs indépendants
(REP_COVID TI) |
ACOSS | Cyrille HAGNERÉ | CASD Ces données suivent les reports de cotisations des travailleurs indépendants (TI) à partir de l'échéance du 20 mars 2020. | Reports COVID |
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Réseau d'Information Comptable Agricole
(RICA) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD Le RICA (Réseau d'Information Comptable Agricole) est un instrument permettant d'évaluer le revenu des exploitations agricoles et les impacts de la politique agricole commune. | Réseau d'Information Comptable Agricole |
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Rupture conventionnelle
(Rupture conventionnelle) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées. | Rupture conventionnelle |
| ► |
SINAPSE Chômage partiel /Extranet Activité partielle
(SINAPSE) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD | SINAPSE |
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Sirene historique géolocalisé
(Sirene histo) |
INSEE | Martin CHEVALIER | CASD Ce fichier contient la géolocalisation des établissements du Répertoire Sirene présents dans le champ de la démographie d’entreprise et/ou dans le champ du fichier Sirene diffusé sur data.gouv.fr, pour les établissements créés jusqu’en décembre 2021. Il contient les établissements situés en France hors Mayotte (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Les fichiers sources sont issus, directement ou indirectement, du Répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements). | Sirene |
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SISE : diplômés Ecoles d'ingénieurs
(SISE : diplômés INGE) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs recense la diplomation des étudiants dans les écoles d'ingénieurs. | Suivi des étudiants hors lycée |
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SISE : diplômés Ecoles de management
(SISE : diplômés MANA) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Diplômés Ecoles de management recense la diplomation des étudiants dans les écoles de management, gestion et vente. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Diplômés ENS
(SISE : Diplômés ENS) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Diplômés ENS recense la diplomation des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Diplômés Instituts catholiques
(SISE : diplômés PRIV) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Diplômés Instituts catholiques recense la diplomation des étudiants dans les instituts catholiques. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Inscriptions dans les universités
(SISE UNIV Inscrits) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Inscrits Universités recense les informations sur l'inscription des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Inscrits ENS
(SISE : Inscrits ENS) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Inscrits ENS recense l'inscriptions des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Inscrits dans les écoles de management
(SISE : Inscrits MANA) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Inscrits écoles de management recense l'inscription des étudiants dans l’ensemble des écoles de management reconnues par le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Inscrits Ecoles d'ingénieurs
(SISE : Inscrits INGE) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs recense l'inscription des étudiants dans les écoles d'ingénieurs. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Inscrits Instituts catholiques
(SISE : Inscrits PRIV) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Inscrits Instituts catholiques recense l'inscription des étudiants dans les instituts catholiques. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE : Résultats aux diplômes dans les universités
(SISE UNIV Diplômés) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Diplômés Universités recense les informations sur la diplomation des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE Diplômés dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles
(SISE Diplômés Enq26bis) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Diplômés Enq26bis recense la diplomation des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissement, ENS et écoles assimilées). | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE Diplômés Ecoles artistiques
(SISE : Diplômés Culture) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Diplômés Culture recense la diplomation des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE Inscrits dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles
(SISE : Inscrits Enq26bis) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Inscrits Enq26bis recense l'inscription des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissements, commerce, ENS et écoles assimilées). | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
SISE Inscrits Ecoles artistiques
(SISE : Inscrits Culture) |
SIES | Guirane NDAO | CASD SISE Inscrits Culture recense l'inscription des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture. | Suivi des étudiants hors lycée |
| ► |
Statistique mensuelle du marché du travail
(STMT) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Les données de la STMT apportent des informations précoces sur la conjoncture du marché du travail, les tendances sous-jacentes à l'évolution de l'économie et leurs inflexions. | Statistique mensuelle du marché du travail |
| ► |
Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
(SRCV) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC (European union-Statistics on income and living conditions). Ce dispositif est une enquête en face à face portant sur les revenus (de l'année civile précédant la collecte), la situation financière et les conditions de vie des ménages | Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie |
| ► |
Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels - Volet Individus
(SUMER Individus) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur L’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) est une enquête transversale réalisée par les médecins du travail et de prévention et coordonnée par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) et la DGT (Direction générale du travail). Cette enquête permet de cartographier les expositions aux risques professionnels des salariés, la durée de ces expositions et les protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition. L’enquête Sumer est réalisée tous les sept ans, ce qui permet de mesurer l’évolution des expositions professionnelles des salariés. | Risques professionnels |
| ► |
Synthèse des effectifs d'étudiants du supérieur
(SYNTHESE) |
SIES | Guirane NDAO | CASD Le fichier permet d'avoir l'ensemble des inscrits de l'enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées | Synthèse effectifs étudiants |
| ► |
Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne
(SIPSI) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | CASD Les entreprises établies à l’étranger peuvent être amenées à détacher temporairement leurs salariés pour des prestations transnationales réalisées en France. Dans ce cadre, elles sont dans l’obligation d’appliquer un certain nombre de règles et formalités. SI-PSI (système d’information sur les prestations de service internationales) est le télé-service du ministère du travail permettant aux entreprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement aux services d’inspection du travail. Depuis le 1er octobre 2016, l’utilisation du service est obligatoire pour l’ensemble des entreprises détachant temporairement des salariés en France. Elles transmettent leurs déclarations de détachement avec l’ensemble des informations nécessaires, directement depuis une plateforme sécurisée (www.sipsi.travail.gouv.fr) et ce avant le début de l’intervention. L’analyse des détachements s’est enrichie grâce aux données de SIPSI, permettant ainsi de mieux appréhender les caractéristiques des flux de détachement sur le territoire français. Un bilan annuel est réalisé par la DGT et présenté lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. | Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés |
| ► |
Système d'information des missions locales
(I-MILO) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur La Dares dispose des données mensuelles issues du système d’information des missions locales. Cette base administrative recense les jeunes suivis par les missions locales, qu’ils soient en Garantie jeunes ou non1. De nombreuses informations sur les jeunes suivis y sont renseignées par leurs conseillers : sur leurs caractéristiques personnelles (âge, sexe, niveau d’étude, lieu de résidence, etc.), sur l’accompagnement dont ils bénéficient (inscription dans des dispositifs d’accompagnement, entretiens individuels avec un conseiller, ateliers à la mission locale, etc.) ou les situations qu’ils déclarent à leurs conseillers (emploi, formation, etc.). Ces données permettent d’assurer le suivi statistique des bénéficiaires de la Garantie jeunes pendant qu’ils sont dans le dispositif. Elles sont mobilisées pour caractériser la population des bénéficiaires et pour décrire l’accompagnement assuré par les missions locales pendant la durée du dispositif. En revanche, elles ne permettent pas, seules, de réaliser l’évaluation de la Garantie jeunes. | I-MILO |
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Système d'information du compte personnel de formation
(SI_CPF) |
DARES | Khaddra GUEDDOU, Marie-France HENRY, Valérie SERAND-SAADAOUI, Christine SISOWATH | Producteur Le suivi statistique du CPF s’effectue à partir du système d’information de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En effet, à l’inverse du DIF, la gestion du CPF ne relève pas de la responsabilité des entreprises et fait l’objet d’une gestion (alimentation des heures, montage du dossier, abondements éventuels) externalisée. Un service dématérialisé dénommé « système d’information du CPF » (SI-CPF) a été créé et est géré par la CDC (1). Ce service permet au titulaire du compte de créer et accéder à son espace personnel où figurent notamment le nombre d’heures inscrites sur les compteurs DIF et CPF, les listes de formations éligibles, ainsi que les abondements complémentaires qu’il peut solliciter. Les droits au CPF sont calculés à partir des données déclarées par les entreprises (par l’intermédiaire de la déclaration annuelle des données sociales (DADS), au titre de la capitalisation 2015 et par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN), dans le cadre d’une périodicité mensuelle à partir des capitalisations 2016). Les organismes de formation transmettent aux organismes qui financent la formation (notamment l’État, les régions, Pôle emploi, les Opca et les Opacif) les événements liés à la formation (début, interruptions, achèvement de la formation) pour chacun de leurs stagiaires et communiquent également les données relatives à l’emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires. Depuis 2015, les données du SI-CPF sont mobilisées par la Dares pour décrire les caractéristiques des bénéficiaires et des formations suivies. | Compte personnel de formation |
| ► |
Système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis
(SYSCA) |
DEPP | Maryse FESSEAU | Producteur Le système d’information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis (SYSCA) remplace depuis 2017 les bases élèves académiques (BEA). Les services statistiques académiques ont ainsi à disposition une base de données reconfigurée facilitant notamment l’usage de l’identifiant national à des fins d’analyse statistique des parcours des élèves. Pour la Depp, SYSCA remplacera le système d’information Scolarité utilisé actuellement pour la production de diverses statistiques, dont le constat de rentrée. | Système d'information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis |
| ► |
Système d'Information sur la Formation des Apprentis
(SIFA) |
DEPP | Maryse FESSEAU | CASD Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...). | Système d'Information sur la Formation des Apprentis |
| ► |
Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises
(SINE) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Le dispositif SINE (Système d'information sur les nouvelles entreprises) permet d'analyser le profil du créateur et les conditions de démarrage des nouvelles entreprises, les conditions de développement, les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des cinq premières années de leur existence et les effets sur l'emploi des créations d'entreprises. | Système d'information sur les nouvelles entreprises |
| ► |
Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur
(SINE Auto-entrepreneur) |
INSEE | Sylvie DUMARTIN | CASD Le champ de l'enquête auto-entrepreneurs porte sur les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise, en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins d'un mois sont hors champ de l'enquête. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté pour un autre régime ou qu'il ait cessé son activité. | Système d'information sur les nouvelles entreprises |
| ► |
Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
(SITADEL) |
SDES | Sylvie DIDIER-PEROT, Frédéric VEY | CASD SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux ». Cette base de donnée recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire. Elle permet un suivi historique de la construction neuve depuis 1986, est exhaustive, contrôlée et enrichie mensuellement. | Logements et locaux |
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Système d’Information et de VIgilance sur la Sécurité scolaire
(SIVIS) |
DEPP | Maryse FESSEAU | CASD Mise en place à la rentrée 2007, l’enquête SIVIS permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Elle est centrée sur les actes de violence les plus graves : faits portés à la connaissance de la police, de la gendarmerie ou de la justice, faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou à conseil de discipline et faits ayant entraîné des soins. Elle permet également de recenser des actes comme les atteintes à la vie privée (droit à l'image et représentation des personnes). | Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire |
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Trajectoires et Origines
(TeO) |
INSEE | Sylvie LE MINEZ | CASD L'Enquête Trajectoires et Origines en 2008 (TeO), menée conjointement avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), a pour objectif d'appréhender dans quelle mesure l'origine est en soi un facteur d'inégalité ou de spécificité dans l'accès aux différentes ressources de la vie sociale. | Trajectoires et Origines |
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Utilisation du territoire
(TERUTI) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête Utilisation du territoire vise : - à connaître annuellement les différentes catégories d’occupation et d’usage de l’ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanisé), au niveau national, régional et départemental mais aussi à tout autre niveau défini géographiquement, - suivre et quantifier les changements d’occupation et d’usage des sols et de la structure des paysages au fil du temps. | TERUTI |
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Utilisation du territoire TERUTI-LUCAS
(TERUTI-LUCAS) |
SSP | Catherine BARRY, Isabelle LE BLOND | CASD L'enquête d'utilisation du territoire TERUTI-LUCAS vise à : - connaître annuellement les différentes catégories d’occupation et d’usage de l’ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanisé), au niveau national, régional et départemental mais aussi à tout autre niveau défini géographiquement, - suivre et quantifier les changements d’occupation et d’usage des sols et de la structure des paysages au fil du temps. | TERUTI |
