Bienvenue sur le portail CDAP (Confidential Data Access Portal) qui permet de déposer et gérer les demandes d’accès à des données confidentielles relevant de la compétence du
comité du secret statistique, pour effectuer des travaux de recherche scientifique ou de statistique publique.
Nouveau : la procédure de demande d’accès à des sources s’effectue intégralement en ligne. Les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier : il n’est plus nécessaire de leur envoyer par mail la synthèse pdf de la demande. Lorsque le chercheur a complété son dossier, il demande directement via CDAP l’accord préalable du service producteur.
Le comité veille au respect des règles du secret statistique et fiscal et donne son avis sur les demandes de communication de données statistiques, fiscales et de certaines données administratives (voir liste des sources).
Pour plus d’information sur son fonctionnement, rendez-vous sur la page Comité de son site.
La soumission d’une demande auprès du comité obéit à des exigences strictes, rappelées sous l’onglet « Procédure ». Vous êtes invités à les lire attentivement avant toute démarche.
Fichiers de production et de recherche (FPR)
Il existe pour certaines sources des données individuelles comportant un niveau de détail moindre pour quelques variables potentiellement réidentifiantes. Quoiqu’également couvertes par le secret, la procédure d’accès à ces données est simplifiée. La description de cette procédure, ainsi que la liste des FPR disponibles pour chaque service producteur figurent dans
l’avis modifié au 17 décembre 2020 du Comité du secret statistique du 14 décembre 2018.
Les demandes d’accès à ces FPR pour les chercheurs s’effectuent via le site de Quetelet Progedo diffusion.
Pour les organismes qui opèrent dans le cadre d’une mission de service public, les demandes d’accès doivent être adressées directement auprès
des services producteurs.
