Portail d'accès à des données confidentielles

Bienvenue sur le portail CDAP (Confidential Data Access Portal) qui permet de déposer et gérer les demandes d’accès à des données confidentielles relevant de la compétence du comité du secret statistique, pour effectuer des travaux de recherche scientifique ou de statistique publique.
La procédure de demande d’accès s’effectue intégralement en ligne. Pour un nouveau projet ou une demande d'ajout de source(s), les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable en vue de l'examen du dossier par le comité.

Nouveau :

     - Les sources de la Banque de France sont désormais diffusées via le CASD. Les sources non statistiques ne relèvent pas de la compétence du comité du secret mais peuvent être demandées, comme les sources statistiques, via ce portail dans le cadre d'un nouveau projet (voir dans Documentation, Procédure Banque de France).
 
    - Les sources de BPIFrance diffusées via le CASD ne relèvent pas de la compétence du comité du secret mais peuvent être demandées via ce portail,  dans le cadre d'un nouveau projet ou en ajout de sources pour un projet existant.

    - Les sources de l'enseignement supérieur relevant du SIES sont disponibles via le CASD, après avis favorable du comité du secret.

Pour en savoir plus : voir la rubrique Actualités du site du comité du secret

Le comité veille au respect des règles du secret statistique et fiscal et donne son avis sur les demandes de communication de données statistiques, fiscales et de certaines données administratives (voir liste des sources).
Pour plus d’information sur son fonctionnement, rendez-vous sur la page Comité de son site.

La soumission d’une demande auprès du comité obéit à des exigences strictes, rappelées sous l’onglet « Procédure ». Vous êtes invités à les lire attentivement avant toute démarche.

Fichiers de production et de recherche (FPR)

Il existe pour certaines sources des données individuelles comportant un niveau de détail moindre pour quelques variables potentiellement réidentifiantes. Quoique également couvertes par le secret, la procédure d’accès à ces données est simplifiée. La description de cette procédure, ainsi que la liste des FPR disponibles pour chaque service producteur figurent dans l’avis modifié au 13 juin 2022 du Comité du secret statistique du 14 décembre 2018

Les demandes d’accès à ces FPR pour les chercheurs s’effectuent via le site de Quetelet Progedo diffusion.
Pour les organismes qui opèrent dans le cadre d’une mission de service public, les demandes d’accès doivent être adressées directement auprès des services producteurs.